Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestation de service (courtier) pour la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat

Pas-de-Calais habitat
Arras (62)
Lieu d'exécution : Différents sites de localisation des salariés de Pas-de-Calais Habitat (Arras, 62000)
Source officielle : TED

Budget IA

11 684 274 €

Estimé

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Lieu
Arras (62)
Budget
11 684 274 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Aire-sur-la-Lys, Arras et Liévin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé (courtier) – Pas-de-Calais Habitat
  • Codes CPV : 66512200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP44
  • Etudes / Ingenierie16
  • Maitrise d oeuvre13

Territoires cités

  • Aire-sur-la-Lys1
  • Arras1
  • Liévin1
  • Vermelles1
  • Vitry-en-Artois1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b2e934b6-57a9-497a-801a-cca529253bd3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Lieu
Arras (62)
Publication
Date limite
Référence TED
00443608-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat (Courtier)
Description officielle
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027. Le marché comprendra : - A compter de la notification, une mission d'accompagnement de Pas-de-Calais Habitat dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, - A compter de l'attribution des marché « prévoyance » et « frais de santé », une mission de gestion des prestations des contrats d'assurance
Lieu d’exécution
Arras

Acheteur

Nom
Pas-de-Calais habitat
Site acheteur
www.pasdecalais-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
FB77CB23-D7F2-E3CD-4385030F2D0BD2B6

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
11 684 274 EUR

Références

Identifiant consultation
bc2291f0-d67e-483a-948f-138242473d05
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat (Courtier) · Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027. Le marché comprendra : - A compter de la notification, une mission d'accompagnement de Pas-de-Calais Habitat dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, - A compter de l'attribution des marché « prévoyance » et « frais de santé », une mission de gestion des prestations des contrats d'assurance · CPV 66512200 · Montant 11 684 274 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027, incluant l’accompagnement à la mise en place des contrats puis la gestion des prestations (gestion des sinistres, suivi et pilotage des contrats) sur l’ensemble des populations concernées.

Lots (1)

LOT-0000

Gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé (courtier) – Pas-de-Calais Habitat

Marché de services non alloti portant sur la gestion des régimes complémentaires de prévoyance (trois contrats distincts selon populations) et de frais de santé, avec accompagnement à la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, puis gestion des prestations des contrats d’assurance. Prestations réalisées sur les différents sites de localisation des salariés.

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512200

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027
Le marché comprendra : - A compter de la notification, une mission d'accompagnement de Pas-de-Calais Habitat dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, - A compter de l'attribution des marché « prévoyance » et « frais de santé », une mission de gestion des prestations des contrats d'assurance
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
27/07/2026
Depuis la clôture
29 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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