Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 26/07/2026
- Début prévisionnel : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestation de service (courtier) pour la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat
Pas-de-Calais habitat
Arras (62)
Lieu d'exécution : Différents sites de localisation des salariés de Pas-de-Calais Habitat (Arras, 62000)
Source officielle : TED
Budget IA
11 684 274 €
Estimé
Date Limite de réponse
26/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Pas-de-Calais habitat
- Lieu
- Arras (62)
- Budget
- 11 684 274 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Pas-de-Calais habitat a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Arras, Auchel et Auxi-le-Château
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé (courtier) – Pas-de-Calais Habitat
- Codes CPV : 66512200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Pas-de-Calais habitat a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP43
- Etudes / Ingenierie13
- Maitrise d oeuvre10
Territoires cités
- Arras8
- Auchel1
- Auxi-le-Château1
- Avion1
- Longuenesse1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b2e934b6-57a9-497a-801a-cca529253bd3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Pas-de-Calais habitat
- Lieu
- Arras (62)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00443608-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Pas-de-Calais habitat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat (Courtier)
- Description officielle
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027. Le marché comprendra : - A compter de la notification, une mission d'accompagnement de Pas-de-Calais Habitat dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, - A compter de l'attribution des marché « prévoyance » et « frais de santé », une mission de gestion des prestations des contrats d'assurance
- Lieu d’exécution
- Arras
Acheteur
- Nom
- Pas-de-Calais habitat
- Site acheteur
- www.pasdecalais-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FB77CB23-D7F2-E3CD-4385030F2D0BD2B6
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 11 684 274 EUR
Références
- Identifiant consultation
- bc2291f0-d67e-483a-948f-138242473d05
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat (Courtier) · Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027. Le marché comprendra : - A compter de la notification, une mission d'accompagnement de Pas-de-Calais Habitat dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, - A compter de l'attribution des marché « prévoyance » et « frais de santé », une mission de gestion des prestations des contrats d'assurance · CPV 66512200 · Montant 11 684 274 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027, incluant l’accompagnement à la mise en place des contrats puis la gestion des prestations (gestion des sinistres, suivi et pilotage des contrats) sur l’ensemble des populations concernées.
Lots (1)
LOT-0000
Gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé (courtier) – Pas-de-Calais Habitat
Marché de services non alloti portant sur la gestion des régimes complémentaires de prévoyance (trois contrats distincts selon populations) et de frais de santé, avec accompagnement à la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, puis gestion des prestations des contrats d’assurance. Prestations réalisées sur les différents sites de localisation des salariés.
CPV 66512200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512200
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027
Le marché comprendra :
- A compter de la notification, une mission d'accompagnement de Pas-de-Calais Habitat dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027,
- A compter de l'attribution des marché « prévoyance » et « frais de santé », une mission de gestion des prestations des contrats d'assurance
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 26/07/2026
- Temps restant
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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