Appel d'Offre PublicSource: TED

Vérification des équipements des logements et parties communes (lot 4)

Pas-de-Calais habitat

Arras (62)

Lieu d'exécution : Patrimoine de Pas-de-Calais habitat, Département du Pas-de-Calais, 62000 Arras (lieu d'exécution des prestations)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 650 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Pas-de-Calais habitat
Lieu: Arras (62)
Budget: <= 1 650 000 €
Date limite: 23/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Arras, Aire-sur-la-Lys et Auchel

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71356100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Vérification des équipements des logements et parties communes
Codes CPV : 71356100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Pas-de-Calais habitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP44
Etudes / Ingenierie14
Maitrise d oeuvre11

Territoires cités

Arras3
Aire-sur-la-Lys2
Auchel1
Auxi-le-Château1
Avion1

Marchés publics de Pas-de-Calais habitat Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Arras

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1cc9e458-28cc-4ed5-a2a2-88f409f68688
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Pas-de-Calais habitat
Lieu: Arras (62)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00431283-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Pas-de-Calais habitat
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérification des équipements des logements et parties communes
Description officielle: Le marché est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant HT pour la durée totale du contrat de tous les lots : 1 650 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Montant maximum HT pour la durée totale du contrat des lots 01 et 02 : 850 000,00 euro(s) Euro(s) H.T
Lieu d’exécution: Arras

Acheteur

Nom: Pas-de-Calais habitat
Site acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 563C5F09-033F-F62D-3378EBBE8F8CAD1D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71356100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71356100

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 05/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 650 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 08b8771c-3e56-40b0-9014-8b42f287ef6d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Contrôle technique dans le cadre d'opération de construction · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71356100 · Montant 550 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation, sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat, de contrôles annuels et visites de vérification (sur échantillonnage) des équipements des logements et des parties communes, ainsi que la restitution de rapports et synthèses, et la possibilité de contrôles complémentaires selon besoins.

Lots (1)

Lot 04

Vérification des équipements des logements et parties communes

Contrôle technique sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat portant sur les équipements des logements et parties communes, selon échantillonnage annuel (logements individuels et collectifs, entrées/parties communes) et sur possibilité de contrôle complémentaire non inclus dans le forfait. Restitution de fiches de visite et d'une synthèse, avec suivi et plateforme de services numériques.

CPV 71356100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.