Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants Pas?de?Calais habitat

Pas-de-Calais habitat
Arras (62)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Lieu
Arras (62)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/06/2026
  • Échéance : 12/07/2026
  • Début prévisionnel : 19/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Arras, Avion et Outreau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP38
  • Etudes / Ingenierie12
  • Maitrise d oeuvre9

Territoires cités

  • Arras6
  • Avion1
  • Outreau1
  • Vermelles1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
07bf087b-9e7f-4d53-8bf1-ed73e5d86798
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Lieu
Arras (62)
Publication
Date limite
Référence TED
00404774-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants Pas?de?Calais habitat
Description officielle
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pas-de-Calais habitat met en oeuvre un dispositif d'aide à la garde d'enfants destiné à soutenir ses salariés dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette aide prend la forme de titres CESU préfinancés, utilisables pour financer des prestations de garde d'enfants à domicile ou hors domicile, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion complète, la sécurisation et le suivi des titres CESU, sous format papier et/ou dématérialisé
Lieu d’exécution
Arras

Acheteur

Nom
Pas-de-Calais habitat
Site acheteur
www.pasdecalais-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F4DDE67D-FFB6-9B27-C5334DAF5DEF9C67

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75310000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
93a7db95-8c0e-4b73-b148-3d17f23dd73a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants Pas?de?Calais habitat · Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pas-de-Calais habitat met en oeuvre un dispositif d'aide à la garde d'enfants destiné à soutenir ses salariés dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette aide prend la forme de titres CESU préfinancés, utilisables pour financer des prestations de garde d'enfants à domicile ou hors domicile, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion complète, la sécurisation et le suivi des titres CESU, sous format papier et/ou dématérialisé · CPV 75310000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pas-de-Calais habitat met en oeuvre un dispositif d'aide à la garde d'enfants destiné à soutenir ses salariés dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette aide prend la forme de titres CESU préfinancés, utilisables pour financer des prestations de garde d'enfants à domicile ou hors domicile, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion complète, la sécurisation et le suivi des titres CESU, sous format papier et/ou dématérialisé

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Pas-de-Calais habitat met en oeuvre un dispositif d'aide à la garde d'enfants destiné à soutenir ses salariés dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Cette aide prend la forme de titres CESU préfinancés, utilisables pour financer des prestations de garde d'enfants à domicile ou hors domicile, conformément à la réglementation en vigueur
Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion complète, la sécurisation et le suivi des titres CESU, sous format papier et/ou dématérialisé
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/06/2026
Date limite
12/07/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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