Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat
Lille (59)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur
Partenord Habitat
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 01/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Partenord Habitat a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Auby, Houplines et Saint-Quentin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Partenord Habitat a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP29
  • Etudes / Ingenierie23
  • Maitrise d oeuvre22

Territoires cités

  • Auby2
  • Houplines1
  • Saint-Quentin1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0f21aea6-a36b-4e11-a6e4-24cd44e8508d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Partenord Habitat
Lieu
Lille (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00383175-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Partenord Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Description officielle
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

Nom
Partenord Habitat
Site acheteur
www.partenordhabitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
56BC9A64-91B0-0685-8DD3925772967125

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79212100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
300d1125-799c-4832-93eb-d2ef15cb6ce5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) · La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges · CPV 79212100 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027
Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables
Les variantes sont interdites
Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local
Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
01/07/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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