Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre (sans minimum, avec maximum) exécuté par marchés subséquents, portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour piloter, sécuriser et suivre les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Paris Terres d’Envol, notamment en cas de recours ou de besoins identifiés, avec prestations d’appui technique, méthodologique et juridique (urbanisme, environnement, concertation/communication, contentieux).
Lots (1)
Assistance à maîtrise d’ouvrage – évolution du PLUi (accord-cadre, sans lots)
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer le PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol afin de répondre à des recours ou des besoins identifiés, via pilotage et coordination des procédures d’évolution, préparation/rédaction des dossiers réglementaires, prise en compte des enjeux environnementaux, organisation de la concertation et de la communication, et sécurisation juridique et procédurale (précontentieux/contentieux via avocat selon le CCTP). Les prestations sont réglées par prix unitaires et exécutées par marchés subséquents.
L'acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 220
- Montant attribué
- 197 M €
- 2024131,4 M € · 123 marchés
- 202555,8 M € · 77 marchés
- 2026en cours9,8 M € · 20 marchés
- Services · 145
- Travaux · 53
- Fournitures · 22
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7363c573-4da7-48d8-a522-0cf2919c7e75
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
- Lieu d’exécution
- Aulnay-sous-bois
Acheteur
4 éléments
- Nom
- PARIS TERRES D'ENVOL
- Site acheteur
- www.paristerresdenvol.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1DCDAEA9-98BA-DB2B-34572418BD8A9757
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f7a17ef5-31eb-4342-8432-c0f11470ff55
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique · CPV 71410000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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