Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol

PARIS TERRES D'ENVOL
Aulnay-sous-Bois (93)
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Terres d’Envol, Aulnay-sous-bois (93600)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
Lieu
Aulnay-sous-Bois (93)
Budget
<= 1 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 29/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

PARIS TERRES D'ENVOL a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 71410000 et 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage – évolution du PLUi (accord-cadre, sans lots)
  • Codes CPV : 71410000 et 79311000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PARIS TERRES D'ENVOL a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis2

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7363c573-4da7-48d8-a522-0cf2919c7e75
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
Lieu
Aulnay-sous-Bois (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00445636-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
Lieu d’exécution
Aulnay-sous-bois

Acheteur

Nom
PARIS TERRES D'ENVOL
Site acheteur
www.paristerresdenvol.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
1DCDAEA9-98BA-DB2B-34572418BD8A9757

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71410000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
f7a17ef5-31eb-4342-8432-c0f11470ff55
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique · CPV 71410000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre (sans minimum, avec maximum) exécuté par marchés subséquents, portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour piloter, sécuriser et suivre les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Paris Terres d’Envol, notamment en cas de recours ou de besoins identifiés, avec prestations d’appui technique, méthodologique et juridique (urbanisme, environnement, concertation/communication, contentieux).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage – évolution du PLUi (accord-cadre, sans lots)

Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer le PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol afin de répondre à des recours ou des besoins identifiés, via pilotage et coordination des procédures d’évolution, préparation/rédaction des dossiers réglementaires, prise en compte des enjeux environnementaux, organisation de la concertation et de la communication, et sécurisation juridique et procédurale (précontentieux/contentieux via avocat selon le CCTP). Les prestations sont réglées par prix unitaires et exécutées par marchés subséquents.

CPV 71410000CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

7141000079311000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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