Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 31/07/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Paris Terres d’Envol (marchés subséquents)
PARIS TERRES D'ENVOL
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Terres d’Envol, 93600 Aulnay-sous-bois (adresse de réalisation indiquée au dossier), département 93
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 600 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
31/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- PARIS TERRES D'ENVOL
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- <= 1 600 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Aulnay-sous-Bois et Seine-Saint-Denis
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 71410000 et 79311000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage - évolution du PLUi (EPT Paris Terres d’Envol)
- Codes CPV : 71410000 et 79311000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Aulnay-sous-Bois3
- Seine-Saint-Denis3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63396
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- PARIS TERRES D'ENVOL
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63396
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
- Acheteur
- PARIS TERRES D'ENVOL
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique · CPV 71410000
Modalités et références
- ID web
- 26-63396
- Annonce liée
- 26-62865
- Contract folder ID
- f7a17ef5-31eb-4342-8432-c0f11470ff55
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 93
Résumé de la consultation
Accord-cadre de services (sans décomposition en lots) exécuté par marchés subséquents, portant sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour piloter, sécuriser et suivre les procédures d’évolution du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol (études, assistance technique et juridique, concertation/communication, suivi environnemental continu et appui en cas de recours).
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT
Assistance à maîtrise d’ouvrage - évolution du PLUi (EPT Paris Terres d’Envol)
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’EPT Paris Terres d’Envol, afin de conduire les procédures d’évolution et les études associées, assurer la sécurisation juridique, organiser la concertation/communication, mettre en œuvre le suivi environnemental continu et apporter un appui en cas de recours, le tout via des marchés subséquents (prix unitaires, accord-cadre sans minimum avec maximum).
CPV 71410000CPV 79311000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
7141000079311000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 31/07/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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Budget non spécifié
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<= 1 600 000 €
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Aulnay-sous-bois 71410000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 1 600 000 €
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