Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Paris Terres d’Envol (marchés subséquents)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre de services (sans décomposition en lots) exécuté par marchés subséquents, portant sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour piloter, sécuriser et suivre les procédures d’évolution du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol (études, assistance technique et juridique, concertation/communication, suivi environnemental continu et appui en cas de recours).
Lots (1)
Assistance à maîtrise d’ouvrage - évolution du PLUi (EPT Paris Terres d’Envol)
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’EPT Paris Terres d’Envol, afin de conduire les procédures d’évolution et les études associées, assurer la sécurisation juridique, organiser la concertation/communication, mettre en œuvre le suivi environnemental continu et apporter un appui en cas de recours, le tout via des marchés subséquents (prix unitaires, accord-cadre sans minimum avec maximum).
L'acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 220
- Montant attribué
- 197 M €
- 2024131,4 M € · 123 marchés
- 202555,8 M € · 77 marchés
- 2026en cours9,8 M € · 20 marchés
- Services · 145
- Travaux · 53
- Fournitures · 22
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63396
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
- Acheteur
- PARIS TERRES D'ENVOL
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique · CPV 71410000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-62865
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 93
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 7141000079311000
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