Accord-cadre de missions SPS (sécurité et protection de la santé) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux (notamment assainissement et autres travaux relevant de l’EPT), exécutées dans le cadre d’un accord-cadre conclu avec émission de bons de commande et réglé par prix unitaires, sur le territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol.
Lots (1)
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol
Accord-cadre de prestations intellectuelles de coordination SPS (conception/études et réalisation) comprenant notamment l’élaboration et la remise des documents (PGCSPS, DIUO, registre-journal de coordination, avis et participation aux réunions/inspections), afin de prévenir les risques liés aux co-activités et assurer la coordination sécurité santé des entreprises sur les chantiers de l’EPT.
L'acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 220
- Montant attribué
- 197 M €
- 2024131,4 M € · 123 marchés
- 202555,8 M € · 77 marchés
- 2026en cours9,8 M € · 20 marchés
- Services · 145
- Travaux · 53
- Fournitures · 22
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 77 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les missions de coordination sécurité santé, exécutées dans le cadre des présentes, intéressent les travaux d'assainissement et tous autres travaux dont l'EPT Paris Terres d'Envol a compétence
- Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, OPC, contrôleur technique (CT), entrepreneurs
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 12166dd9-a554-46f5-aec6-c4af6066b617
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
- Lieu d’exécution
- Aulnay-Sous-Bois
Acheteur
4 éléments
- Nom
- PARIS TERRES D'ENVOL
- Site acheteur
- www.paristerresdenvol.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 864FC69B-E4D5-F08C-55738D5D9C2DFA43
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71317200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 00c275ff-8543-4e67-9aec-f010da45b634
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique · CPV 71317200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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