Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de missions SPS (sécurité et protection de la santé) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol

PARIS TERRES D'ENVOL
Aulnay-sous-Bois (93)
Lieu d'exécution : Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol, 93600 Aulnay-Sous-Bois
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
Lieu
Aulnay-sous-Bois (93)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 05/08/2026
  • Début prévisionnel : 04/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

PARIS TERRES D'ENVOL a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71317200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol
  • Codes CPV : 71317200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PARIS TERRES D'ENVOL a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
12166dd9-a554-46f5-aec6-c4af6066b617
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
Lieu
Aulnay-sous-Bois (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00461378-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PARIS TERRES D'ENVOL
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Lieu d’exécution
Aulnay-Sous-Bois

Acheteur

Nom
PARIS TERRES D'ENVOL
Site acheteur
www.paristerresdenvol.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
864FC69B-E4D5-F08C-55738D5D9C2DFA43

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71317200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71317200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
00c275ff-8543-4e67-9aec-f010da45b634
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique · CPV 71317200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux (notamment assainissement et autres travaux relevant de l’EPT), exécutées dans le cadre d’un accord-cadre conclu avec émission de bons de commande et réglé par prix unitaires, sur le territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol

Accord-cadre de prestations intellectuelles de coordination SPS (conception/études et réalisation) comprenant notamment l’élaboration et la remise des documents (PGCSPS, DIUO, registre-journal de coordination, avis et participation aux réunions/inspections), afin de prévenir les risques liés aux co-activités et assurer la coordination sécurité santé des entreprises sur les chantiers de l’EPT.

CPV 71317200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317200
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les missions de coordination sécurité santé, exécutées dans le cadre des présentes, intéressent les travaux d'assainissement et tous autres travaux dont l'EPT Paris Terres d'Envol a compétence
Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, OPC, contrôleur technique (CT), entrepreneurs

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
05/08/2026
Depuis la clôture
31 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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