Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 9 - Droit de l'environnement

PARIS LA DEFENSE

Courbevoie (92)

Lieu d'exécution : 110 esplanade du Général-de-Gaulle, Courbevoie, 92400, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/04/2026

Informations clés

Acheteur: PARIS LA DEFENSE
Lieu: Courbevoie (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/04/2026
Publication: 02/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/03/2026
Échéance : 09/04/2026
Début prévisionnel : 01/11/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

PARIS LA DEFENSE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Droit de l’environnement
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de PARIS LA DEFENSEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PARIS LA DEFENSE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Maintenance19
Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

Hauts-de-Seine8

Marchés publics de PARIS LA DEFENSE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Courbevoie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 84baa09b-a319-4440-b2ea-2ceb94434a25
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PARIS LA DEFENSE
Lieu: Courbevoie (92)
Publication: 02/03/2026
Date limite: 09/04/2026

Référence TED: 00147889-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PARIS LA DEFENSE
Date limite: 09/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement
Description officielle: La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché) - Niveau d'expertise (CV) et qualifications professionnelles des membres de l'équipe dédiée au marché - Références de l'équipe dédiée (diversité des typologies de dossiers suivis auprès d'acteurs publics ou privés qui interviennent dans les mêmes secteurs d'activités que PLD) et pour 30 % : Cas pratiques (raisonnement, clarté, précision, pertinence, exactitude, caractère synthétique et opérationnel de la réponse proposée)
Lieu d’exécution: Courbevoie

Acheteur

Nom: PARIS LA DEFENSE
Site acheteur: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 83371879400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79111000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 02/03/2026
Date limite: 09/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 40 000 EUR

Références

Identifiant consultation: bab4dd31-2d06-4601-a444-94cfc8fbb4a0
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché) - Niveau d'expertise (CV) et qualifications professionnelles des membres de l'équipe dédiée au marché - Références de l'équipe dédiée (diversité des typologies de dossiers suivis auprès d'acteurs publics ou privés qui interviennent dans les mêmes secteurs d'activités que PLD) et pour 30 % : Cas pratiques (raisonnement, clarté, précision, pertinence, exactitude, caractère synthétique et opérationnel de la réponse proposée) · CPV 79111000 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation de services juridiques spécialisés en droit de l'environnement, incluant assistance et conseils juridiques, veille réglementaire, réunions et mise à disposition d'un avocat, dans le cadre d'un accord-cadre multi-lots.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Droit de l’environnement

Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l’environnement

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

79111000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement

Critères d'attribution: La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché) - Niveau d'expe

Délais