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- Publication : 05/04/2026
- Échéance : 18/05/2026
- Fenêtre de réponse : 43 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
PARIS LA DEFENSE
Hauts-de-Seine (92)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- PARIS LA DEFENSE
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
PARIS LA DEFENSE a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Courbevoie et Essonne
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
PARIS LA DEFENSE a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP21
- Maintenance18
- Etudes / Ingenierie14
Territoires cités
- Hauts-de-Seine6
- Courbevoie1
- Essonne1
- Paris1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-34815
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- PARIS LA DEFENSE
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-34815
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
- Description officielle
- Situation juridique : Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Attestation(s) d'assurance en cours de validité ; - Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Acheteur
- PARIS LA DEFENSE
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 75300000
- CPV complémentaires
- 75300000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 3 200 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire · Situation juridique : Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Attestation(s) d'assurance en cours de validité ; - Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. · CPV 75300000 · Montant 3 200 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-34815
- Contract folder ID
- f69acbf2-3edf-4822-b970-93e0282c8547
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92
Résumé de la consultation
Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 05/04/2026
- Date limite
- 18/05/2026
- Depuis la clôture
- 66 jours
- Fenêtre de réponse
- 43 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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