Appel d'Offre PublicSource: TED

Recouvrement amiable et judiciaire des locataires partis pour le compte de Paris Habitat (dettes inférieures à 5 000 euro(s) )

Paris Habitat - OPH

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Paris Habitat - OPH
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Paris Habitat - OPH a publié 70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Paris Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Paris Habitat - OPH a publié 70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP31
Etudes / Ingenierie14
Maitrise d oeuvre14

Territoires cités

Paris15

Marchés publics de Paris Habitat - OPH Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1f577560-05c1-44a3-8f4b-0c56b5be204d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Paris Habitat - OPH
Lieu: Paris (75)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00441169-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Paris Habitat - OPH
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Recouvrement amiable et judiciaire des locataires partis pour le compte de Paris Habitat (dettes inférieures à 5 000 euro(s) )
Description officielle: Paris Habitat entend confier aux titulaires la réalisation d'actes et de formalités relevant de l'activité monopolistique des commissaires de justice, et toutes autres prestations relevant des activités à honoraires libres. Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire. Chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 29 août 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Paris Habitat - OPH
Site acheteur: www.parishabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C7F605E9-E72D-ACD6-AF59A14306A180F5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75242110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75242110

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 28/08/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: e1ba2498-d555-4638-91ee-9318b808fae4
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Est de Paris Habitat & Aximo · Villes gérées : 93 - Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis ; 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le Pont, le Kremlin Bicêtre, Limeil Brévannes, Villiers sur Marne et Vitry sur Seine), Maisons Alfort, Gentilly, Nogent sur Marne, Ivry sur Seine, Le Perreux sur Marne ; 91 - Dourdan, Massy, Ormoy · CPV 75242110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Ensemble du patrimoine de Paris Habitat

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.