Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 11/06/2026
- Échéance : 05/07/2026
- Début prévisionnel : 02/10/2026
- Fenêtre de réponse : 24 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Paris Habitat - OPH
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Paris Habitat - OPH
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Paris Habitat - OPH a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Paris Habitat - OPH a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP30
- Etudes / Ingenierie13
- Maintenance13
Territoires cités
- Paris13
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9a398e65-e357-45fd-bc69-a0b51632e3e2
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Paris Habitat - OPH
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00404136-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Paris Habitat - OPH
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
- Description officielle
- La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Paris Habitat - OPH
- Site acheteur
- www.parishabitat.fr
- Profil acheteur
- marches-publics.parishabitat.fr
- Identifiant acheteur
- F6FFF3DD-E4B5-8E64-E672C23AAAD2B929
Procédure
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 48410000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 48410000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Références
- Identifiant consultation
- 0110ba2a-a176-477d-ade6-0d727eb1af82
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info, marches-publics.parishabitat.fr
Lots détectés
- LOT-0000
- Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière · La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques · CPV 48410000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches-publics.parishabitat.fr
Résumé de la consultation
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations de nature forfaitaire concernent:
- la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
- l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement
Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Attendus Clés
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Les prestations de nature forfaitaire concernent:
- la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
- l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement
Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 11/06/2026
- Date limite
- 05/07/2026
- Temps restant
- 15 jours
- Fenêtre de réponse
- 24 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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