Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

Paris Habitat - OPH

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: Paris Habitat - OPH
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

Paris Habitat - OPH a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris et Montrouge

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Paris Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Paris Habitat - OPH a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP35
Etudes / Ingenierie18
Maitrise d oeuvre17

Territoires cités

Paris8
Montrouge1

Marchés publics de Paris Habitat - OPH Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9a398e65-e357-45fd-bc69-a0b51632e3e2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Paris Habitat - OPH
Lieu: Paris (75)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00404136-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Paris Habitat - OPH
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Description officielle: La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Paris Habitat - OPH
Site acheteur: www.parishabitat.fr
Profil acheteur: marches-publics.parishabitat.fr
Identifiant acheteur: F6FFF3DD-E4B5-8E64-E672C23AAAD2B929

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 48410000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 48410000

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 02/10/2026
Durée mentionnée: La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

Références

Identifiant consultation: 0110ba2a-a176-477d-ade6-0d727eb1af82
Modalités de réponse: www.marches-publics.info, marches-publics.parishabitat.fr

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière · La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques · CPV 48410000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-publics.parishabitat.fr

Résumé de la consultation

La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

Délais