Assurance des prestations statutaires – Lot 5, Parc naturel régional du Haut-Jura
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d’assurance pluri-lots pour le Syndicat du Parc naturel régional du Haut-Jura couvrant les biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique et prestations statutaires sur 48 mois (à compter de 2027), avec un inventaire du patrimoine et des annexes opérationnelles.
Lots (5)
LOT N° 1 – Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine et aux installations de l’entité (inventaire, garanties, extensions et exclusions).
LOT N° 2 – Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et des extensions liées aux activités et à la gestion des agents, élus, volontaires et sauvegarde des intérêts publics.
LOT N° 3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des risques associés (RC véhicule, dommages matériels, vol, bris de glace, éléments annexes, catastrophes naturelles, etc.).
LOT N° 4 – Assurance protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Couverture de la protection juridique de l’entité et des agents/élus (conseil juridique, défense, assistance psychologique, arbitrage, etc.).
LOT N° 5 – Assurance des prestations statutaires
Couverture des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL et garanties associées (deces, incapacité, maternité, etc.).
L'acheteur
Parc naturel régional du Haut-jura
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 46
- Montant attribué
- 4,3 M €
- 20241 M € · 17 marchés
- 20251,7 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,6 M € · 12 marchés
- Services · 25
- Travaux · 15
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur parc-hautjura.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 423699ee-ae80-4ab7-804f-ee6db884b53e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Parc naturel régional du Haut-jura
- Site acheteur
- www.parc-haut-jura.fr
- Profil acheteur
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25390166400016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c8dafbbe-3bf7-4d62-b017-1a363c91cba8
- Dépôt des offres
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
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