2026-54 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance multirisques couvrant les biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura pour une période de 48 mois (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030), réparti en 5 lots distincts et destiné à la gestion des risques sur le territoire du Parc dans le cadre des missions GEMAPI et des activités associées.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés au patrimoine immobilier et mobilier de l’entité, ainsi que les extensions et garanties associées décrites dans le cadre du Lot 1.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés à l’activité de l’entité et à ses obligations vis-à-vis des tiers, incluant les extensions prévues au cadre du Lot 2.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile et des risques annexes (RC véhicule, vol, bris de glace, assurances pour les équipements, et garanties associées prévues au Lot 3).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant l’entité et ses agents/élus, incluant conseils, défense, assistance psychologique et garanties associées au Lot 4.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires des agents et des dispositifs liés à la protection et au traitement des prestations statutaires.
L'acheteur
Parc naturel régional du Haut-jura
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 46
- Montant attribué
- 4,3 M €
- 20241 M € · 17 marchés
- 20251,7 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,6 M € · 12 marchés
- Services · 25
- Travaux · 15
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur parc-hautjura.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69332
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2026-54 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA
- Description officielle
- Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
- Acheteur
- Parc naturel régional du Haut-jura
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 39
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
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