Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires – Lot 5, Parc naturel régional du Haut-Jura

Parc naturel régional du Haut-jura

Paris (75)

Lieu d'exécution : Parc naturel régional du Haut-Jura, Jura, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Parc naturel régional du Haut-jura
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Parc naturel régional du Haut-jura a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Territoires cités : Paris et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT N° 1 – Assurance des dommages aux biens et risques annexes, LOT N° 2 – Assurance des responsabilités et risques annexes et LOT N° 3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Parc naturel régional du Haut-juraAcheteur public

Secteurs proches

Travaux / BTP2 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Parc naturel régional du Haut-jura a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2

Territoires cités

Paris1
Jura1

Marchés publics de Parc naturel régional du Haut-jura Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 423699ee-ae80-4ab7-804f-ee6db884b53e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Parc naturel régional du Haut-jura
Lieu: Paris (75)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00482984-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Parc naturel régional du Haut-jura
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Parc naturel régional du Haut-jura
Site acheteur: www.parc-haut-jura.fr
Profil acheteur: parc-hautjura.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 25390166400016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: c8dafbbe-3bf7-4d62-b017-1a363c91cba8
Modalités de réponse: parc-hautjura.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: parc-hautjura.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Marché public d’assurance pluri-lots pour le Syndicat du Parc naturel régional du Haut-Jura couvrant les biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique et prestations statutaires sur 48 mois (à compter de 2027), avec un inventaire du patrimoine et des annexes opérationnelles.

Lots (5)

LOT-0001

LOT N° 1 – Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine et aux installations de l’entité (inventaire, garanties, extensions et exclusions).

CPV 66515000-3

LOT-0002

LOT N° 2 – Assurance des responsabilités et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile générale et des extensions liées aux activités et à la gestion des agents, élus, volontaires et sauvegarde des intérêts publics.

CPV 66516000-0

LOT-0003

LOT N° 3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Couverture du parc automobile et des risques associés (RC véhicule, dommages matériels, vol, bris de glace, éléments annexes, catastrophes naturelles, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0004

LOT N° 4 – Assurance protection juridique de l’entité et des agents et des élus

Couverture de la protection juridique de l’entité et des agents/élus (conseil juridique, défense, assistance psychologique, arbitrage, etc.).

CPV 66513000-9

LOT-0005

LOT N° 5 – Assurance des prestations statutaires

Couverture des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL et garanties associées (deces, incapacité, maternité, etc.).

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.