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- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 64 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Assurance des prestations statutaires – Lot 5, Parc naturel régional du Haut-Jura
Parc naturel régional du Haut-jura
Paris (75)
Lieu d'exécution : Parc naturel régional du Haut-Jura, Jura, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Parc naturel régional du Haut-jura
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Parc naturel régional du Haut-jura a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : Paris et Jura
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : LOT N° 1 – Assurance des dommages aux biens et risques annexes, LOT N° 2 – Assurance des responsabilités et risques annexes et LOT N° 3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Parc naturel régional du Haut-jura a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Paris1
- Jura1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 423699ee-ae80-4ab7-804f-ee6db884b53e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Parc naturel régional du Haut-jura
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00482984-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Parc naturel régional du Haut-jura
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Parc naturel régional du Haut-jura
- Site acheteur
- www.parc-haut-jura.fr
- Profil acheteur
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25390166400016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- c8dafbbe-3bf7-4d62-b017-1a363c91cba8
- Modalités de réponse
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- parc-hautjura.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Marché public d’assurance pluri-lots pour le Syndicat du Parc naturel régional du Haut-Jura couvrant les biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique et prestations statutaires sur 48 mois (à compter de 2027), avec un inventaire du patrimoine et des annexes opérationnelles.
Lots (5)
LOT-0001
LOT N° 1 – Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine et aux installations de l’entité (inventaire, garanties, extensions et exclusions).
CPV 66515000-3
LOT-0002
LOT N° 2 – Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et des extensions liées aux activités et à la gestion des agents, élus, volontaires et sauvegarde des intérêts publics.
CPV 66516000-0
LOT-0003
LOT N° 3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des risques associés (RC véhicule, dommages matériels, vol, bris de glace, éléments annexes, catastrophes naturelles, etc.).
CPV 66514110-0
LOT-0004
LOT N° 4 – Assurance protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Couverture de la protection juridique de l’entité et des agents/élus (conseil juridique, défense, assistance psychologique, arbitrage, etc.).
CPV 66513000-9
LOT-0005
LOT N° 5 – Assurance des prestations statutaires
Couverture des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL et garanties associées (deces, incapacité, maternité, etc.).
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Attendus Clés
prestations statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 64 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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<= 910 000 €
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France 79341400
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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