Assurances – Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume – Lot 1 à Lot 5 (dommages, RC, flotte, protection juridique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Préparation et soumission d’offres pour des assurances pluri-lots couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile exploitation et professionnelle, une flotte automobile et des missions, ainsi que la protection juridique du Parc et de ses agents, sous procédure adaptée et cadre multi-lots.
Lots (5)
Lot n°1: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et contenu du Parc, y compris les frais et pertes exposés lors d’un sinistre.
Lot n°2: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Couverture des responsabilités civile exploitation et professionnelle du Parc et de ses agents, y compris les dommages causés à des tiers.
Lot n°3: Assurance Flotte automobile et Mission
Couverture des véhicules du Parc en tant que flotte et les missions associées, incluant garanties dommages, vol, bris de glace, et assistance.
Lot n°4: Assurance Protection juridique du Parc
Protection juridique couvrant les litiges du Parc relatifs à ses compétences et à son activité.
Lot n°5: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges des agents et élus du Parc dans le cadre de leurs missions.
L'acheteur
Parc Naturel Régional de la Martinique
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 3,7 M €
- 20242,8 M € · 25 marchés
- 2025384,4 k € · 9 marchés
- 2026en cours560,5 k € · 3 marchés
- Services · 19
- Fournitures · 17
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86684
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SYNDICAT MIXTE DU PARC NATIONAL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
- Acheteur
- Parc Naturel Régional de la Martinique
- Lieu d’exécution
- Département 972
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 972
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513100
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