Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances – Souscription et gestion des contrats d’assurance pour Ouest Aveyron Communauté (2027-2030)

Ouest Aveyron Communauté

Aveyron (12)

Lieu d'exécution : Villefranche-de-Rouergue, 12200, France (Bâtiment Interactis, Chemin des 13 Pierres)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ouest Aveyron Communauté
Lieu: Aveyron (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ouest Aveyron Communauté a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Aveyron et Villefranche-de-Rouergue

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000-8, 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66510000-8, 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ouest Aveyron CommunautéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ouest Aveyron Communauté a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Aveyron2
Villefranche-de-Rouergue1

Marchés publics de Ouest Aveyron Communauté Marchés publics Occitanie Marchés publics Aveyron

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85084
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ouest Aveyron Communauté
Lieu: Aveyron (12)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-85084
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances
Description officielle: Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.
Acheteur: Ouest Aveyron Communauté
Lieu d’exécution: Département 12

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-85084
Contract folder ID: f7231585-5499-4fc9-9b75-c4fba9ea28fa
Modalités de réponse: ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 12

Résumé de la consultation

Gestion du programme d’assurance d’Ouest Aveyron Communauté pour la période 2027-2030, couvrant les domaines Dommages aux biens, Responsabilité civile et Risques annexes, et Flotte automobile, avec gestion des sinistres, protection environnementale et exigences de tarification, sans modification des garanties minimales.

Lots (3)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre les garanties liées aux dommages immobiliers et mobiliers et l’ensemble des risques décrits dans le CCTP, y compris les garanties et plafonds associées (LCI et autres) et l’évolution du patrimoine.

CPV 66510000-8CPV 66515200-5

LOT-0002

Responsabilité civile et risques annexes

Le lot porte sur la couverture des responsabilités civiles et risques annexes liées aux activités et services de la collectivité, y compris l’environnement et la défense, avec des plafonds et des garanties spécifiques.

CPV 66516000-0CPV 66510000-8

LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Le lot couvre l’assurance du parc automobile de Ouest Aveyron Communauté et les risques associés (préposés en mission, assistance, dépannage, etc.).

CPV 66514110-0CPV 66510000-8CPV 66516000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000-8. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.