Assurances – Souscription et gestion des contrats d’assurance pour Ouest Aveyron Communauté (2027-2030)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Gestion du programme d’assurance d’Ouest Aveyron Communauté pour la période 2027-2030, couvrant les domaines Dommages aux biens, Responsabilité civile et Risques annexes, et Flotte automobile, avec gestion des sinistres, protection environnementale et exigences de tarification, sans modification des garanties minimales.
Lots (3)
Dommages aux biens et risques annexes
Le lot couvre les garanties liées aux dommages immobiliers et mobiliers et l’ensemble des risques décrits dans le CCTP, y compris les garanties et plafonds associées (LCI et autres) et l’évolution du patrimoine.
Responsabilité civile et risques annexes
Le lot porte sur la couverture des responsabilités civiles et risques annexes liées aux activités et services de la collectivité, y compris l’environnement et la défense, avec des plafonds et des garanties spécifiques.
Flotte automobile et risques annexes
Le lot couvre l’assurance du parc automobile de Ouest Aveyron Communauté et les risques associés (préposés en mission, assistance, dépannage, etc.).
L'acheteur
Ouest Aveyron Communauté
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 114
- Montant attribué
- 26,5 M €
- 20246,4 M € · 34 marchés
- 20252,4 M € · 19 marchés
- 2026en cours17,7 M € · 61 marchés
- Travaux · 66
- Services · 36
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85084
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances
- Description officielle
- Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.
- Acheteur
- Ouest Aveyron Communauté
- Lieu d’exécution
- Département 12
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré. · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 12
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000-866515200-566516000-066514110-0
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