Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/07/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché public de prestations d’assurance – LOT UNIQUE – DO/CNR/TRC et Tous Risques Chantier (Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur) pour opérations de construction, avec coût prévisionnel unitaire ≤ 10 M€ TTC et un plafond global du marché de 300 k€ HT sur 4 ans
Oryon
5 départements (17, 79, 44, 49, +1)
Lieu d'exécution : La Roche-sur-Yon, Vendée, France
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Oryon
- Lieu
- 5 départements (17, 79, 44, 49, +1)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Oryon a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : La Roche-sur-Yon, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66513200, 66515000 et 66516500
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : DO/CNR/TRC – Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier – Lot unique
- Codes CPV : 66513200, 66515000 et 66516500
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Oryon a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- La Roche-sur-Yon1
- Charente-Maritime1
- Deux-Sèvres1
- Loire-Atlantique1
- Maine-et-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75124
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Oryon
- Lieu
- 5 départements (17, 79, 44, 49, +1)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-75124
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
- Acheteur
- Oryon
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66513200
- CPV complémentaires
- 66513200, 66515000, 66516500
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER" · Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché · CPV 66513200, 66515000, 66516500 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-75124
- Contract folder ID
- d06e6e29-8326-4fb1-8c8c-7cfa057e5348
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 85, 17, 44, 49, 79
Résumé de la consultation
Opportunité d’assurance unique couvrant les risques liés à des opérations de construction (Domages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, et Tous Risques Chantier) pour un marché avec un seul lot. Le coût prévisionnel des opérations peut atteindre jusqu’à 10 M€ TTC par opération, le plafond global du marché étant fixé à 300 k€ HT sur la durée. Le lieu d’intervention est principalement en France, notamment en Vendée (La Roche-sur-Yon). Le format BOAMP utilisé est EFORMS.
Lots (1)
LOT UNIQUEBudget: Budget à vérifierÀ vérifier
DO/CNR/TRC – Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier – Lot unique
Assurance pour Dommages Ouvrage, Garantie Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier couvrant les opérations de construction dans le cadre d’un Accord-cadre à bons de commande, avec un seul lot (LOT UNIQUE).
CPV 66513200CPV 66515000CPV 66516500
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
665132006651500066516500
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/07/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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La Roche-sur-Yon 66516500
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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