Marché public de prestations d’assurance – LOT UNIQUE – DO/CNR/TRC et Tous Risques Chantier (Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur) pour opérations de construction, avec coût prévisionnel unitaire ≤ 10 M€ TTC et un plafond global du marché de 300 k€ HT sur 4 ans
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité d’assurance unique couvrant les risques liés à des opérations de construction (Domages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, et Tous Risques Chantier) pour un marché avec un seul lot. Le coût prévisionnel des opérations peut atteindre jusqu’à 10 M€ TTC par opération, le plafond global du marché étant fixé à 300 k€ HT sur la durée. Le lieu d’intervention est principalement en France, notamment en Vendée (La Roche-sur-Yon). Le format BOAMP utilisé est EFORMS.
Lots (1)
DO/CNR/TRC – Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier – Lot unique
Assurance pour Dommages Ouvrage, Garantie Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier couvrant les opérations de construction dans le cadre d’un Accord-cadre à bons de commande, avec un seul lot (LOT UNIQUE).
L'acheteur
Oryon
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- La Roche-sur-Yon1
- Vendée1
Répondre
Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75124
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
- Acheteur
- Oryon
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66513200
- CPV complémentaires
- 66513200, 66515000, 66516500
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER" · Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché · CPV 66513200, 66515000, 66516500 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 85, 17, 44, 49, 79
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44042 NANTES paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 665132006651500066516500
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