Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique

Orleans Gestion
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Orleans Gestion
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Orleans Gestion a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Territoires cités : Paris et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Orleans Gestion a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Territoires cités

  • Paris1
  • Loiret1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7259ad94-1208-4889-ac89-fd286fc4230a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Orleans Gestion
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00510840-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Orleans Gestion
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la protection juridique
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la SPL ORLEANS GESTION.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Orleans Gestion
Profil acheteur
orleans-gestion.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
30121202300156

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
ee71bee1-9e11-43f0-9514-24487c76770b
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com, orleans-gestion.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Valeur Technique sur 50 · Assurance des dommages aux biens parkings et des risques annexes · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
orleans-gestion.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance de la protection juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique
Critères d'attribution: CF Règlement de consultation | CF Règlement de consultation | CF Règlement de consultation | CF Règlement de consultation | CF Règlement de consultation | CF Règlement de consultation | CF Règlement d

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
12 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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