Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations d’assurance hors PNAI pour les organismes de la branche recouvrement (2 lots)

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France – national (exécution des prestations d’assurance pour la branche recouvrement, couvrant les sites ACOSS et URSSAF en France)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 449 530 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 449 530 €
Date limite: 23/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 23/09/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Haute-Garonne, Paris et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66518000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66518000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance auto-mission pour les collaborateurs et Assurance individuelle accident des administrateurs
Codes CPV : 66518000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 encore ouverts.

Territoires cités

Haute-Garonne5
Paris5
Alpes-Maritimes4
Loire-Atlantique4
Nord3

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3049279
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 23/09/2026

Référence PLACE: 3049279
Référence acheteur: P2620-AOO-DGRM
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Description officielle: La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 23/09/2026 12:00
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 21/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: P2620-AOO-DGRM - RC.pdf · 564 Ko
Dce: pdf.zip · 2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3049279
Référence règlement: MzA0OTI3OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de garanties d’assurance hors PNAI couvrant les deux volets: assurance auto-mission pour les collaborateurs et assurance individuelle des administrateurs, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande centralisé pour l’ACOSS et les URSSAF, avec allotissement en deux lots et des plafonds financiers par lot sur la période du marché.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 396 984 €PlafondTTC

Assurance auto-mission pour les collaborateurs

Assurance auto-mission couvrant les collaborateurs dans le cadre de l’accord-cadre pour la branche recouvrement.

CPV 66518000

Lot 2Budget: <= 52 546 €PlafondTTC

Assurance individuelle accident des administrateurs

Assurance individuelle des administrateurs couverte par l’accord-cadre.

CPV 66518000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66518000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.