Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre (non alloti) de prestations de transfert et de destruction d’archives pour la CPAM de la Somme

Organismes de sécurité Sociale
Musigny (21)
Lieu d'exécution : Sites de la CPAM de la Somme (Somme - France) : Siège (8 place Louis Sellier, 80021 Amiens Cedex 1), CAD (1 boulevard du Port, 80000 Amiens), Musigny (32 avenue d’Italie, 80000 Amiens), Albert (8 rue Robert Solente, 80303 Albert), Péronne (1 rue Jules Ferry, 80200 Péronne), Friville-Escarbotin (71 rue Voltaire, 80130 Friville-Esccarbotin Cedex)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 130 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Musigny (21)
Budget
<= 130 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 23/07/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Haute-Garonne, Paris et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 60000000-8 et 92512100-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de transfert et de destruction d’archives (accord-cadre non alloti)
  • Codes CPV : 60000000-8 et 92512100-4

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 encore ouverts.

Territoires cités

  • Haute-Garonne5
  • Paris5
  • Alpes-Maritimes4
  • Loire-Atlantique4
  • Nord3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3025484
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Musigny (21)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3025484
Référence acheteur
2026-026
Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Prestations de transfert et de destruction d'archives pour la CPAM de la Somme
Description officielle
Prestations de transfert et de destruction d'archives pour la CPAM de la Somme
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme
s7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC.pdf · 711 Ko
Dce
DCE PUBLIE_V01.zip · 2,6 Mo

Modalités et références

Annonce
3025484
Référence règlement
MzAyNTQ4NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur des prestations de transfert d’archives entre sites et de destruction d’archives (avec manutention, transport sécurisé, gestion des déchets et production des certificats), pour les différents sites de la CPAM de la Somme (Siège, CAD, Musigny, Albert, Friville-Esccarbotin, Péronne). Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, via des bons de commande, avec des interventions programmées et des délais d’exécution maximaux.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Prestations de transfert et de destruction d’archives (accord-cadre non alloti)

Prestations de transfert d’archives entre sites et prestations de destruction d’archives pour les sites de la CPAM de la Somme, incluant enlèvement/manutention, transport sécurisé, destruction par broyage/déchiquetage (DIN 66399, minimum DIN3), production de certificats de destruction, gestion des déchets et nettoyage des locaux, ainsi que déplacements et normalisation (mise en boîtes) des archives et des racks selon les commandes.

CPV 60000000-8CPV 92512100-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60000000-892512100-4

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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