Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Accord-cadre de prestations juridiques pour la CPAM du Var : représentation, conseil et rédaction des actes (8 lots)
Organismes de sécurité Sociale
France
Lieu d'exécution : France (prestations dans tous les locaux du titulaire et devant les juridictions compétentes)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 452 consultations encore ouvertes.
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79110000-8, 79111000-5 et 79112000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Contentieux en matière pénale, Contentieux en matière administrative et Contentieux en matière civile
- Codes CPV : 79110000-8, 79111000-5 et 79112000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 452 encore ouverts.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3022859
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Lieu
- France
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 3022859
- Référence acheteur
- 26030-I-MAPA-AVOCATS
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR
- Description officielle
- REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- Règlement de la consultation.pdf · 479 Ko
- Dce
- DCE_V0.zip · 3,9 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3022859
- Référence règlement
- MzAyMjg1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre de prestations de services juridiques attribué par lots, visant à représenter la CPAM du Var en procédures précontentieuses et contentieuses, rédiger des actes, et fournir des conseils juridiques, notamment pour des contentieux pénaux, administratifs, civils, du droit du travail et des recours contre tiers par zones départementales, ainsi qu’une assistance/ représentation devant la Cour de cassation.
Lots (8)
Lot 1Budget: <= 140 000 €PlafondHT
Contentieux en matière pénale
Représentation de la CPAM du Var pour les contentieux pénaux (tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, tribunal de police, cour d’assises, cour d’appel chambre juridictionnelle), avec gestion notamment du contentieux et de la lutte contre la fraude.
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Lot 2Budget: <= 120 000 €PlafondHT
Contentieux en matière administrative
Contentieux administratif pour la CPAM du Var devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel).
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Lot 3Budget: <= 120 000 €PlafondHT
Contentieux en matière civile
Contentieux civil pour la CPAM du Var devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire, juge de l’exécution, tribunal de commerce, cour d’appel toutes chambres).
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Lot 4Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Droit du travail
Contentieux relatif au droit du travail pour la CPAM du Var en tant qu’employeur (conseils et représentation), incluant notamment les conseils et prises en charge liées aux juridictions prud’homales et à la cour d’appel.
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Lot 5Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Recours contre tiers - Dossiers du Département du Var
Gestion des recours contre tiers pour le département du Var : contentieux devant juridictions civiles, pénales et administratives (service Recours Contre Tiers).
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Lot 6Budget: <= 145 000 €PlafondHT
Recours contre tiers - Dossiers du Département des Bouches-du-Rhône
Gestion des recours contre tiers pour le département des Bouches-du-Rhône : contentieux devant juridictions civiles, pénales et administratives (service Recours Contre Tiers).
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Lot 7Budget: <= 205 000 €PlafondHT
Recours contre tiers - Dossiers du Département des Alpes Maritimes
Gestion des recours contre tiers pour le département des Alpes-Maritimes : contentieux devant juridictions civiles, pénales et administratives (service Recours Contre Tiers).
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Lot 8Budget: <= 90 000 €PlafondHT
Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation
Assistance et représentation devant la Cour de cassation : consultation juridique et prise en charge complète des dossiers contentieux relevant de cette juridiction, avec contrôle préalable des conflits d’intérêts et coordination éventuelle avec d’autres lots.
CPV 79110000-8CPV 79111000-5CPV 79112000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79110000-879111000-579112000-2
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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