Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Nomination d’un commissaire aux comptes – marché n°2026-006 (exercices 2026 à 2031)

Organismes de sécurité Sociale

Paris (75)

Lieu d'exécution : 43, avenue Hoche, 75008 Paris, France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/05/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 29/05/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 consultations encore ouvertes.

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300-6, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79212300-6 et 79132000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nomination d’un commissaire aux comptes (marché 2026-006) – certification des comptes 2026 à 2031
Codes CPV : 79212300-6 et 79132000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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À propos de cet acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2986953
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: 29/05/2026

Référence PLACE: 2986953
Référence acheteur: P-2026-003
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: CPRN - Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031
Description officielle: Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 inclus
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 29/05/2026
Données récupérées: 28/05/2026
Pièces récupérées: 29/04/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 01_RC CAC.pdf · 503 Ko

Modalités et références

Annonce: 2986953
Référence règlement: Mjk4Njk1Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes afin d’assurer la mission de certification des comptes de la CPRN et de ses sociétés civiles immobilières pour les exercices 2026 à 2031 inclus.

Lots (1)

Lot 1

Nomination d’un commissaire aux comptes (marché 2026-006) – certification des comptes 2026 à 2031

Marché non allotie : mission de certification des comptes de la CPRN et de ses sociétés civiles immobilières pour les exercices 2026 à 2031 inclus. Marché composite avec prestations forfaitaires (montant global et forfaitaire) et prestations complémentaires exécutées sur bons de commande, limitées à 15.000,00 € HT (18.000,00 € TTC).

CPV 79212300-6CPV 79132000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300-6. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.