Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de services : titres de transports pour congés annuels (agents URSSAF IDF originaires des DOM/TOM)

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 03/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 03/07/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 98 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Hautes-Pyrénées

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 63510000-7, 63515000-2 et 63516000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de services pour les congés annuels (titres de transports) des agents URSSAF IDF originaires des DOM/TOM
Codes CPV : 63510000-7, 63515000-2 et 63516000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 98 encore ouverts.

Territoires cités

Hautes-Pyrénées1

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Regions / Departements

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3000874
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 03/07/2026

Référence PLACE: 3000874
Référence acheteur: 2026-08
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Description officielle: Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 03/07/2026
Données récupérées: 03/07/2026
Pièces récupérées: 22/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC AOO 2026.08.docx · 181 Ko

Modalités et références

Annonce: 3000874
Référence règlement: MzAwMDg3NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à prix unitaires, non divisé en lots, ayant pour objet la délivrance de titres de transports pour les agents de l’URSSAF Ile-de-France prenant leurs congés payés annuels, lorsqu’ils sont originaires des DOM/TOM et se rendent dans leurs départements d’origine, en excluant le dispositif des congés bonifiés.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Prestations de services pour les congés annuels (titres de transports) des agents URSSAF IDF originaires des DOM/TOM

Délivrance de titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’URSSAF Ile-de-France originaires des DOM/TOM dans leurs départements d’origine, selon les besoins définis dans le CCTP. Marché non divisé en lots.

CPV 63510000-7CPV 63515000-2CPV 63516000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.