Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de services : titres de transports pour congés annuels (agents URSSAF IDF originaires des DOM/TOM)

Organismes de sécurité Sociale

France

Lieu d'exécution (DCE): France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France
Budget: <= 300 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

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Résumé de la consultation

Accord-cadre à prix unitaires, non divisé en lots, ayant pour objet la délivrance de titres de transports pour les agents de l’URSSAF Ile-de-France prenant leurs congés payés annuels, lorsqu’ils sont originaires des DOM/TOM et se rendent dans leurs départements d’origine, en excluant le dispositif des congés bonifiés.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Prestations de services pour les congés annuels (titres de transports) des agents URSSAF IDF originaires des DOM/TOM

Délivrance de titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’URSSAF Ile-de-France originaires des DOM/TOM dans leurs départements d’origine, selon les besoins définis dans le CCTP. Marché non divisé en lots.

CPV 63510000-7CPV 63515000-2CPV 63516000-9

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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