Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (accord-cadre à bons de commandes) – 12 lots

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoires des ressorts des tribunaux judiciaires (Digne-les-Bains, Grasse, Nice, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon, Draguignan, Toulon, Gap, Avignon, Carpentras) et pour le lot 2, exécution pour l’URSSAF PACA (France) ; URSSAF PACA 20 avenue Viton, 13287 Marseille Cedex 09 mentionnée au RC pour le pouvoir adjudicateur

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 1 440 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 440 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 480 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 12 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Ressort du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains – conseil/assistance/représentation en droit pénal, Ressort du Tribunal judiciaire de Grasse – conseil/assistance/représentation en droit pénal et Ressort du Tribunal judiciaire de Nice – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 480 encore ouverts.

Territoires cités

Paris13
Seine-Saint-Denis12
Haute-Garonne11
Gironde7
Nord7

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2997143
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2997143
Référence acheteur: 01-2026
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSION DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT PENAL
Description officielle: Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 30/06/2026
Pièces récupérées: 11/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC PRESTATIONS JURIDIQUES URSSAF PACA MAPA 01-2026.pdf · 641 Ko

Modalités et références

Annonce: 2997143
Référence règlement: Mjk5NzE0Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture à l’URSSAF PACA de prestations juridiques en droit pénal : rédaction de projets d’actes et représentation devant les juridictions répressives selon des ressorts territoriaux, ainsi qu’une mission de conseil/assistance pour des dossiers à enjeux liés à la lutte contre le travail illégal. Prestations exécutées au moyen de bons de commandes (montants limites par lots).

Lots (12)

Lot 1ABudget: <= 50 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (lot n°1A).

Lot 1BBudget: <= 180 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Grasse – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Grasse (lot n°1B).

Lot 1CBudget: <= 100 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Nice – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Nice (lot n°1C).

Lot 1DBudget: <= 250 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence (lot n°1D).

Lot 1EBudget: <= 300 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Marseille – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Marseille (lot n°1E).

Lot 1FBudget: <= 80 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Tarascon – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Tarascon (lot n°1F).

Lot 1GBudget: <= 80 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Draguignan – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Draguignan (lot n°1G).

Lot 1HBudget: <= 150 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Toulon – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Toulon (lot n°1H).

Lot 1IBudget: <= 50 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Gap – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Gap (lot n°1I).

Lot 1JBudget: <= 60 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire d’Avignon – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire d’Avignon (lot n°1J).

Lot 1KBudget: <= 50 000 €PlafondHT

Ressort du Tribunal judiciaire de Carpentras – conseil/assistance/représentation en droit pénal

Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière de droit pénal devant les juridictions répressives sur le secteur du ressort du Tribunal judiciaire de Carpentras (lot n°1K).

Lot 2Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Dossiers à enjeux – lutte contre le travail illégal (droit pénal)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal de l’URSSAF PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives. Option possible avec tarification à l’heure en cas de prestation différente nécessitant un traitement affectant l’équilibre financier.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.