Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord cadre – mandats de vente simples pour la cession de 3 sites CPAM de l’Isère

Organismes de sécurité Sociale
Grenoble (38)
Lieu d'exécution : Isère, France (Grenoble – Ile Verte, Rue Menon; Grenoble – Cours de la Libération; La Tour-du-Pin – Rue d’Italie)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Grenoble (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Haute-Garonne, Paris et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 7030000-4, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 7030000-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Vente de l’agence Ile Verte, Vente de l’agence Libération et Vente de l’agence La Tour-du-Pin
  • Codes CPV : 7030000-4

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 111 encore ouverts.

Territoires cités

  • Haute-Garonne5
  • Paris5
  • Alpes-Maritimes4
  • Loire-Atlantique4
  • Nord3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2944452
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Grenoble (38)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2944452
Référence acheteur
2026_intermediation_immo_AC
Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre pour l'attribution de mandats de vente simples pour la cession de 3 sites de la CPAM de l'Isère
Description officielle
Accord cadre pour l'attribution de mandats de vente simples pour la cession de 3 sites de la CPAM de l'Isère
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme
s7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC.pdf · 159 Ko
Complement
RQ1_2026_intermediation_immo_AC.pdf · 636 Ko

Modalités et références

Annonce
2944452
Référence règlement
Mjk0NDQ1Mg==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaires visant à déléguer des mandats de vente simples pour la cession de trois biens immobiliers situés dans l’Isère (Grenoble et La Tour-du-Pin), afin de sélectionner des professionnels pour réaliser les ventes conformément au schéma immobilier de la CPAM de l’Isère.

Lots (3)

Lot 1Budget: 1 180 000 €Exact

Vente de l’agence Ile Verte

Mandat de vente simple pour le Lot n°1 du cadre, correspondant à la vente de l’agence Ile Verte.

CPV 7030000-4
Lot 2Budget: 1 020 000 €Exact

Vente de l’agence Libération

Mandat de vente simple pour le Lot n°2 du cadre, correspondant à la vente de l’agence Libération.

CPV 7030000-4
Lot 3Budget: 335 000 €Exact

Vente de l’agence La Tour-du-Pin

Mandat de vente simple pour le Lot n°3 du cadre, correspondant à la vente de l’agence La Tour-du-Pin.

CPV 7030000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 7030000-4. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

7030000-4

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée
Depuis la clôture
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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