Appel d'Offre Public

Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

ORG-0001
9 départements (01, 03, 15, 26, +5)
Lieu d'exécution : Sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry; Ain (Bourg-en-Bresse) et Loire (Saint-Étienne) – France

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Budget estimé

<= 215 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/11/2026

Informations clés

Acheteur
ORG-0001
Lieu
9 départements (01, 03, 15, 26, +5)
Budget
<= 215 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/07/2026
  • Échéance : 05/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 100 jours

Profil acheteur

ORG-0001 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 29/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance
  • Territoires cités : Ain, Allier et Cantal

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 50700000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot N°1 - Sites judiciaires de l’Ain, Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire et Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)
  • Codes CPV : 50700000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ORG-0001 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Logiciels / SaaS1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Ain1
  • Allier1
  • Cantal1
  • Drôme1
  • Isère1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75072
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
ORG-0001
Lieu
9 départements (01, 03, 15, 26, +5)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75072
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exploitation et maintenance multi-technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
Description officielle
Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar
Acheteur
ORG-0001
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Maintenance
CPV détecté
50700000
CPV complémentaires
50700000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
942 430 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar · CPV 50700000 · Montant 942 430 EUR

Modalités et références

ID web
26-75072
Contract folder ID
c871efc3-41c4-4400-874a-a832c08ea99d
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
1, 3, 15, 26, 38, 42, 63, 69, 73

Résumé de la consultation

Marché-cadre visant l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires, avec répartition en lots couvrant l’Ain, la Loire et les sites du Rhône, sur 3 ans et dans le cadre d’essais mécaniques sur échantillons issus de fabrication additive. Objectif: assurer la continuité des installations et la caractérisation des propriétés mécaniques dans un cadre multi-sites.

Lots (6)

LOT-0001

Lot N°1 - Sites judiciaires de l’Ain

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax

CPV 50700000
LOT-0002

Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire

Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, tribunal de proximité de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne

CPV 50700000
LOT-0003

Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)

Lot 3 – Sites judiciaires du Rhône (1/3): Tribunal judiciaire de Lyon, Conseil de prud'hommes de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne

CPV 50700000
LOT-0004

Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)

Lot 4 – Sites judiciaires du Rhône (2/3): Cour d'appel de Lyon – Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

CPV 50700000
LOT-0005

Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)

Lot 5 – Sites judiciaires du Rhône (3/3): Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life

CPV 50700000
LOT-0006

Lot N°6

Lot N°6

CPV 50700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50700000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/07/2026
Date limite
05/11/2026
Temps restant
54 jours
Fenêtre de réponse
100 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget non spécifié

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