Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Montant
- <= 215 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 42 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché-cadre visant l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires, avec répartition en lots couvrant l’Ain, la Loire et les sites du Rhône, sur 3 ans et dans le cadre d’essais mécaniques sur échantillons issus de fabrication additive. Objectif: assurer la continuité des installations et la caractérisation des propriétés mécaniques dans un cadre multi-sites.
Lots (6)
Lot N°1 - Sites judiciaires de l’Ain
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax
Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire
Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, tribunal de proximité de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne
Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)
Lot 3 – Sites judiciaires du Rhône (1/3): Tribunal judiciaire de Lyon, Conseil de prud'hommes de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne
Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)
Lot 4 – Sites judiciaires du Rhône (2/3): Cour d'appel de Lyon – Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)
Lot 5 – Sites judiciaires du Rhône (3/3): Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life
Lot N°6
Lot N°6
L'acheteur
ORG-0001
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 19,9 M €
- 202418,8 M € · 14 marchés
- 20251 M € · 5 marchés
- 2026en cours12,8 k € · 1 marché
- Services · 20
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Logiciels / SaaS1
- Maintenance1
Territoires cités
- Ain1
- Allier1
- Cantal1
- Drôme1
- Isère1
Répondre
Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 100 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75072
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Exploitation et maintenance multi-technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
- Description officielle
- Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar
- Acheteur
- ORG-0001
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maintenance
- CPV principal
- 50700000
- CPV complémentaires
- 50700000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 42 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 942 430 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot N°1 - Sites judiciaires de l'Ain · Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar · CPV 50700000 · Montant 942 430 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 1, 3, 15, 26, 38, 42, 63, 69, 73
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