Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 100 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/07/2026
- Échéance : 05/11/2026
- Fenêtre de réponse : 100 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
ORG-0001
9 départements (01, 03, 15, 26, +5)
Lieu d'exécution : Sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry; Ain (Bourg-en-Bresse) et Loire (Saint-Étienne) – France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 215 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
05/11/2026
Informations clés
- Acheteur
- ORG-0001
- Lieu
- 9 départements (01, 03, 15, 26, +5)
- Budget
- <= 215 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ORG-0001 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Ain, Allier et Cantal
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 50700000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot N°1 - Sites judiciaires de l’Ain, Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire et Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)
- Codes CPV : 50700000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ORG-0001 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Logiciels / SaaS1
- Maintenance1
Territoires cités
- Ain1
- Allier1
- Cantal1
- Drôme1
- Isère1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75072
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- ORG-0001
- Lieu
- 9 départements (01, 03, 15, 26, +5)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-75072
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Exploitation et maintenance multi-technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
- Description officielle
- Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar
- Acheteur
- ORG-0001
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maintenance
- CPV détecté
- 50700000
- CPV complémentaires
- 50700000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 942 430 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar · CPV 50700000 · Montant 942 430 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-75072
- Contract folder ID
- c871efc3-41c4-4400-874a-a832c08ea99d
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 1, 3, 15, 26, 38, 42, 63, 69, 73
Résumé de la consultation
Marché-cadre visant l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires, avec répartition en lots couvrant l’Ain, la Loire et les sites du Rhône, sur 3 ans et dans le cadre d’essais mécaniques sur échantillons issus de fabrication additive. Objectif: assurer la continuité des installations et la caractérisation des propriétés mécaniques dans un cadre multi-sites.
Lots (6)
LOT-0001
Lot N°1 - Sites judiciaires de l’Ain
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax
CPV 50700000
LOT-0002
Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire
Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, tribunal de proximité de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne
CPV 50700000
LOT-0003
Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)
Lot 3 – Sites judiciaires du Rhône (1/3): Tribunal judiciaire de Lyon, Conseil de prud'hommes de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne
CPV 50700000
LOT-0004
Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)
Lot 4 – Sites judiciaires du Rhône (2/3): Cour d'appel de Lyon – Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
CPV 50700000
LOT-0005
Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)
Lot 5 – Sites judiciaires du Rhône (3/3): Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life
CPV 50700000
LOT-0006
Lot N°6
Lot N°6
CPV 50700000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
50700000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/07/2026
- Date limite
- 05/11/2026
- Temps restant
- 100 jours
- Fenêtre de réponse
- 100 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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