Protection Juridique des agents et des élus – Assurance et risques annexes (Juridique, Responsabilités, Véhicules, Prestations statutaires)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance pluri-lots visant à couvrir les obligations statutaires et la protection juridique de l’entité et de ses agents et élus, ainsi que les garanties de responsabilité civile, risques environnementaux et assurances liées au parc automobile et à d’autres risques annexes; offre destinée à sécuriser les aspects juridiques et opérationnels du service public local.
Lots (4)
Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Assurance des responsabilités générales et extensions (RC, risques annexes, responsabilité environnementale, assurance des biens confiés, etc.).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc automobile et risques annexes, incluant responsabilité civile, dommages et pertes liées au véhicule et extensions.
Protection Juridique de l’Entité et des Agents et Élus
Assurance Protection Juridique couvrant les litiges et frais pertinents pour l’entité et les agents/élus.
Protection Juridique et Prestations Statutaires
Couverture Protection Juridique et prestations statutaires liées au personnel et élus, y compris la protection du personnel et les garanties associées.
L'acheteur
ORG-0001 Commune de La Trinité
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0004 · Protection Juridique de l’Entité et des Agents et Élus
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 42
- Montant attribué
- 6,3 M €
- 20242,4 M € · 20 marchés
- 20253 M € · 15 marchés
- 2026en cours874,8 k € · 7 marchés
- Fournitures · 21
- Travaux · 12
- Services · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- La Trinité1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
- Critères d'attribution: Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat Critère 4 : Engageme
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
- Description officielle
- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
- Lieu d’exécution
- la trinité
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ORG-0001 Commune de La Trinité
- Site acheteur
- mairie-latrinite.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 219 722 303 000 19
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 409ea6a5-bfde-45ca-a3d2-6e60f35b6607
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels · Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066513100-0
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