Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances construction – Lot 3 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)

OPPIC

Amiens (80)

Lieu d'exécution : Boulevard Laennec, 60100 Creil (France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: OPPIC
Lieu: Amiens (80)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

OPPIC a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Seine-et-Marne et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 3 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de OPPICAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPPIC a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP39
Maitrise d oeuvre14
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Paris10
Seine-et-Marne3
Val-d'Oise3
Amiens2
Paris2

Marchés publics de OPPIC Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d411e897-34b1-43c3-afb0-01fe6a1745cb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPPIC
Lieu: Amiens (80)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00443080-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPPIC
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 3 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description officielle: - Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lieu d’exécution: Amiens

Acheteur

Nom: OPPIC
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18009208200023

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: c21253b3-4936-4001-810a-d2695f16f821
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Passation d’un marché de services d’assurances construction relatif à la conclusion de garanties pour le projet « rotonde » du GHPSO (DO, TRC, RCMO et CCRD), avec un découpage en lots, incluant notamment le lot 3 portant sur la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage et, le cas échéant, des prestations supplémentaires associées.

Lots (1)

LOT-0002

Lot 3 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

Assurance RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage) – dans le cadre du marché de services d’assurances construction pour le projet rotonde GHPSO (Restructuration et extension des ailes C, C’ et D). Le lot 3 inclut également la prestation base correspondante « Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage » et la prestation base « Maintenance visite » (selon DPGF).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Critères d'attribution: 1. le prix global noté sur 10 (coefficient de pondération de 40%) 2. La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de pondération de 60%) se référer au RC pou

Délais