Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission d’assistance juridique (SPS) pour la prévention des risques sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l’OPPIC

OPPIC
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (lieu d’exécution : PARIS) ; prestations en Île-de-France (frais de déplacement inclus dans le prix)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 30 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
OPPIC
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 30 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

OPPIC a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Paris, Seine-et-Marne et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPPIC a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP45
  • Etudes / Ingenierie17
  • Maitrise d oeuvre17

Territoires cités

  • Paris13
  • Seine-et-Marne8
  • Val-d'Oise8
  • Yvelines8
  • Essonne7

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63689
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
OPPIC
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63689
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Description officielle
Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Acheteur
OPPIC
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique, Assistance à maîtrise d'ouvrage

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-63689
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Le marché porte sur une mission d’assistance juridique destinée à consolider la doctrine interne de l’OPPIC et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. Les prestations sont réalisées à prix mixtes (part forfaitaire et prestations à prix unitaires sans montant minimum, avec un montant maximum en euros HT) sur une durée prévisionnelle de 24 mois.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/06/2026
Date limite
28/07/2026
Depuis la clôture
27 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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