Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé

OPH de Rochefort (17)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
OPH de Rochefort (17)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

OPH de Rochefort (17) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPH de Rochefort (17) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Maintenance CVC1
  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
99adf838-834c-408b-82a9-766147bda39b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
OPH de Rochefort (17)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00378253-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
OPH de Rochefort (17)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
Lieu d’exécution
Rochefort

Acheteur

Nom
OPH de Rochefort (17)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
27170001500024

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
88ef6154-89b5-4f15-ba6b-6aa518d2e5e8
Modalités de réponse
www.oph-rochefortocean.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le présent contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l’organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le présent contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l’organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Critères d'attribution: Responsabilité sociétale des entreprises | Responsabilité sociétale des entreprises

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
26 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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