Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Fenêtre de réponse : 58 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé
OPH de Rochefort (17)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPH de Rochefort (17)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
OPH de Rochefort (17) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP
- Territoires cités : Poitiers
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
OPH de Rochefort (17) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Maintenance CVC1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Poitiers2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 99adf838-834c-408b-82a9-766147bda39b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH de Rochefort (17)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00378253-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH de Rochefort (17)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
- Lieu d’exécution
- Rochefort
Acheteur
- Nom
- OPH de Rochefort (17)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 27170001500024
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 88ef6154-89b5-4f15-ba6b-6aa518d2e5e8
- Modalités de réponse
- www.oph-rochefortocean.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Le présent contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l’organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Le présent contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l’organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Critères d'attribution: Responsabilité sociétale des entreprises | Responsabilité sociétale des entreprises
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 22 jours
- Fenêtre de réponse
- 58 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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