Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 85 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d'assurance pour OPH65 – 5 lots: Responsabilité Civile, Protection Juridique, RC des Mandataires Sociaux, Frais de Santé et Prévoyance
OPH 65
Pau (64)
Lieu d'exécution : France entière
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPH 65
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
OPH 65 a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Pau et Hautes-Pyrénées
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66511000, 66510000, 66516000 et 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Juridique et Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- Codes CPV : 66511000, 66510000, 66516000 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
OPH 65 a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Logiciels / SaaS5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Pau1
- Hautes-Pyrénées1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6e5b34c0-79ea-4d3c-a402-989a9cedbf52
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH 65
- Lieu
- Pau (64)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00511715-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH 65
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prévoyance
- Description officielle
- La consultation est passée par Appel d'offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 - Responsabilité Civile, Lot 2 - Protection Juridique, Lot 3 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot 4 - Frais de Santé, Lot 5 - Prévoyance. Il inclut également le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
- Nom
- OPH 65
- Site acheteur
- www.oph65.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 615616AD-B5F6-71FE-981897BFBBC84F92
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66511000, 66510000, 66512000, 66516000, 66512200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 48d8efaf-d41d-4d05-b265-26683cec19d6
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité Civile · Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp · CPV 66511000, 66516000, 66510000, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché de services d'assurance pour OPH 65 (Tarbes), réparti en 5 lots couvrant la responsabilité civile générale, la protection juridique, la responsabilité civile des mandataires sociaux, les frais de santé et la prévoyance. Le contrat porte sur la gestion des polices, le placement des risques et une mission de conseil et d’accompagnement, avec exécution sur le territoire national et cadre CCAP/CCTP.
Lots (5)
LOT-0001
Responsabilité Civile
Gestion des polices d'assurance Responsabilité Civile générale pour OPH 65, placement des risques à 100% et mission de conseil et d’accompagnement.
CPV 66511000
LOT-0002
Protection Juridique
Gestion des polices d'assurance Protection Juridique pour OPH 65, avec placement des risques et accompagnement.
CPV 66510000
LOT-0003
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Gestion des polices d'assurance RC des mandataires sociaux et prestations associées.
CPV 66516000
LOT-0004
Frais de Santé
Gestion des polices d'assurance Frais de Santé et prise en compte des primes liées à ce risque.
CPV 66512000
LOT-0005
Prévoyance
Gestion des polices d'assurance Prévoyance et accompagnement relatif à ce poste.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66511000665100006651600066512000
Attendus Clés
Critères d'attribution: prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix | prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 39 jours
- Fenêtre de réponse
- 85 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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