Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 1 à Lot 7 – Assurance pour OPH 13 Habitat (RC générale, flotte auto, construction, dirigeants, accidents, protection juridique, environnement)

OPH 13 HABITAT

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Marseille, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: OPH 13 HABITAT
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 01/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

OPH 13 HABITAT a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale, Lot 2 : Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission et Lot 3 : Assurance CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de OPH 13 HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPH 13 HABITAT a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie4
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Marseille2

Marchés publics de OPH 13 HABITAT Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4491beec-2f86-49f1-b292-c6fad8a824a9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPH 13 HABITAT
Lieu: Marseille (13)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence TED: 00604799-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPH 13 HABITAT
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Description officielle: La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: OPH 13 HABITAT
Site acheteur: www.13habitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6F6CF6B6-E355-CB71-50D965408F6C05BB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 14:30:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8ea8b12b-338c-49fa-81be-2522b2ea40fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE · Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Offre d’assurance globale pour 13 Habitat couvrant des risques variés par lot: RC générale, flotte automobile, assurances construction, responsabilité civile des dirigeants, assurances individuelles accidents corporels des administrateurs, protection juridique, et atteintes à l’environnement, avec options et montants limites par garantie et par année, adaptée aux activités et sites ICPE.

Lots (7)

LOT-0001

Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités de 13 Habitat.

CPV 66510000

LOT-0002

Lot 2 : Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission

Couverture de la flotte automobile de l’organisme et des véhicules personnels utilisés en mission, incluant les garanties RC, dommages, et assistance.

CPV 66510000

LOT-0003

Lot 3 : Assurance CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)

Assurances liées à la construction (dommages-ouvrage, tous risques chantier, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur et CCRD).

CPV 66510000

LOT-0004

Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants

Couverture de la responsabilité civile des dirigeants et de leurs préposés, y compris défense et recours, et aspects فlégalement liés.

CPV 66510000

LOT-0005

Lot 5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS

Assurance individuelle accidents corporels couvrant les membres du conseil et autorités associées, incluant prestations médicales et indemnités.

CPV 66510000

LOT-0006

Lot 6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique couvrant les litiges et procédures amiables ou judiciaires liés aux activités et relations du souscripteur.

CPV 66510000

LOT-0007

Lot 7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT

Contrat couvrant les atteintes à l’environnement, le préjudice écologique et les frais de dépollution, avec extensions et garanties associées.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.