Lot 1 à Lot 7 – Assurance pour OPH 13 Habitat (RC générale, flotte auto, construction, dirigeants, accidents, protection juridique, environnement)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Offre d’assurance globale pour 13 Habitat couvrant des risques variés par lot: RC générale, flotte automobile, assurances construction, responsabilité civile des dirigeants, assurances individuelles accidents corporels des administrateurs, protection juridique, et atteintes à l’environnement, avec options et montants limites par garantie et par année, adaptée aux activités et sites ICPE.
Lots (7)
Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités de 13 Habitat.
Lot 2 : Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission
Couverture de la flotte automobile de l’organisme et des véhicules personnels utilisés en mission, incluant les garanties RC, dommages, et assistance.
Lot 3 : Assurance CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Assurances liées à la construction (dommages-ouvrage, tous risques chantier, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur et CCRD).
Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Couverture de la responsabilité civile des dirigeants et de leurs préposés, y compris défense et recours, et aspects فlégalement liés.
Lot 5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Assurance individuelle accidents corporels couvrant les membres du conseil et autorités associées, incluant prestations médicales et indemnités.
Lot 6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique couvrant les litiges et procédures amiables ou judiciaires liés aux activités et relations du souscripteur.
Lot 7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT
Contrat couvrant les atteintes à l’environnement, le préjudice écologique et les frais de dépollution, avec extensions et garanties associées.
L'acheteur
OPH 13 HABITAT
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Etudes / Ingenierie5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Marseille2
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4491beec-2f86-49f1-b292-c6fad8a824a9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
- Description officielle
- La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- OPH 13 HABITAT
- Site acheteur
- www.13habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6F6CF6B6-E355-CB71-50D965408F6C05BB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8ea8b12b-338c-49fa-81be-2522b2ea40fc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE · Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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