MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion
L'acheteur
Opérateur National de Ventes
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 40
- Montant attribué
- 44 M €
- 20249,4 M € · 18 marchés
- 202530,1 M € · 18 marchés
- 2026en cours4,5 M € · 4 marchés
- Services · 38
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 21474a34-55f9-412c-8171-93c39b05b4aa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION
- Description officielle
- Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Opérateur National de Ventes
- Site acheteur
- www.actionlogement.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A5E64D96-9E1E-3352-379C7E49FE6675B1
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 70121100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 8 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 08e7028a-feb1-4a1f-8ec4-40a27517384c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION · Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion · CPV 70121100 · Montant 8 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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