Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription de contrat de prévoyance pour l’ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE – Marché de services (lot unique)

OPAC SAVOIE

Chambéry (73)

Lieu d'exécution : Chambéry, Départment de la Savoie, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: OPAC SAVOIE
Lieu: Chambéry (73)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

OPAC SAVOIE a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Chambéry

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-2 et 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Codes CPV : 66512000-2 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de OPAC SAVOIEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPAC SAVOIE a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie10
Maitrise d oeuvre10
Travaux / BTP10

Territoires cités

Chambéry2

Marchés publics de OPAC SAVOIE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie Marchés publics Chambéry

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8abd9e42-687d-4ea2-9133-d2bbcdfcefd8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPAC SAVOIE
Lieu: Chambéry (73)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00483031-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPAC SAVOIE
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Chambéry

Acheteur

Nom: OPAC SAVOIE
Site acheteur: www.opac-savoie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CA52E48B-0AAF-3458-3C172319991573C7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 46106d54-2476-4b35-9c7c-443004e97320
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de services portant sur une solution de prévoyance collective couvrant incapacité, invalidité et décès du personnel, adhésion obligatoire, gestion en capitalisation et prestations associées, avec localisation à Chambéry (OPAC SAVOIE).

Lots (1)

LOT-0000

Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services

CPV 66512000-2CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000-266512000

Attendus Clés

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais