Appel d'Offre PublicSource: TED
FORETS DE MARLY, SAINT-GERMAIN ET DE L’HAUTIL
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Melun (77)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 70 000 € ht
Attendus Clés
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 70 000 € ht
Planning prévisionnel
Publication14/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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