Assurance « risques statutaires du personnel titulaire » (lot 5) – consultation pour le Syndicat Mixte ILEVA
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- smtd-rso.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché public d’assurance pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA), réparti en 5 lots techniques traités par marchés séparés. Le lot 5 vise la couverture des risques statutaires du personnel titulaire, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (1)
Assurance « Risques statutaires du personnel titulaire »
Lot n° 5 du marché d’assurances (5 lots). La consultation porte sur la souscription des garanties relatives aux risques statutaires du personnel titulaire, avec prise d’effet au 01/01/2027 et durée de 4 ans (résiliation annuelle possible). Les prestations et franchises sont détaillées dans l’Acte d’engagement, le CCP et les Conditions Particulières du lot.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 66
- Montant attribué
- 41,3 M €
- 202430,7 M € · 31 marchés
- 20258,2 M € · 18 marchés
- 2026en cours2,4 M € · 17 marchés
- Services · 39
- Travaux · 21
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur smtd-rso.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière a
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f942ba2b-1c87-4734-8ea7-3357497c500f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires du personnel titulaire
- Description officielle
- - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.ileva.re
- Profil acheteur
- smtd-rso.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20004534200017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
- Dépôt des offres
- smtd-rso.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- smtd-rso.e-marchespublics.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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