Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance « risques statutaires du personnel titulaire » (lot 5) – consultation pour le Syndicat Mixte ILEVA

Non spécifié

Basse-Terre (971)

Lieu d'exécution : ILEVA – Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion, 17 Chemin Joli-Fond, Basse Terre, BP 560, 97410 Saint-Pierre (La Réunion)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Basse-Terre (971)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/08/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 27/08/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance « Risques statutaires du personnel titulaire »
Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1474
Maintenance949
Etudes / Ingenierie780

Territoires cités

Paris83
Lyon18
Nantes14
Rennes14
Marseille13

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Guadeloupe Marchés publics Guadeloupe Marchés publics Basse-Terre

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 27/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f942ba2b-1c87-4734-8ea7-3357497c500f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Basse-Terre (971)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00430377-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires du personnel titulaire
Description officielle: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières.  - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.ileva.re
Profil acheteur: smtd-rso.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20004534200017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 14:00:00+04:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
Modalités de réponse: smtd-rso.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Critère 1 - Valeur technique (60 points) · - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières.  - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: smtd-rso.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un marché public d’assurance pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA), réparti en 5 lots techniques traités par marchés séparés. Le lot 5 vise la couverture des risques statutaires du personnel titulaire, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (1)

Lot 5

Assurance « Risques statutaires du personnel titulaire »

Lot n° 5 du marché d’assurances (5 lots). La consultation porte sur la souscription des garanties relatives aux risques statutaires du personnel titulaire, avec prise d’effet au 01/01/2027 et durée de 4 ans (résiliation annuelle possible). Les prestations et franchises sont détaillées dans l’Acte d’engagement, le CCP et les Conditions Particulières du lot.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000-2

Attendus Clés

Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.

Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière a

Délais