Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/06/2026
- Échéance : 27/08/2026
- Fenêtre de réponse : 65 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « risques statutaires du personnel titulaire » (lot 5) – consultation pour le Syndicat Mixte ILEVA
Non spécifié
Basse-Terre (971)
Lieu d'exécution : ILEVA – Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion, 17 Chemin Joli-Fond, Basse Terre, BP 560, 97410 Saint-Pierre (La Réunion)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Basse-Terre (971)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000-2
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « Risques statutaires du personnel titulaire »
- Codes CPV : 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1229
- Maintenance780
- Etudes / Ingenierie647
Territoires cités
- Paris64
- Rennes18
- Bordeaux10
- Nîmes10
- Toulouse10
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f942ba2b-1c87-4734-8ea7-3357497c500f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Basse-Terre (971)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00430377-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires du personnel titulaire
- Description officielle
- - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.ileva.re
- Profil acheteur
- smtd-rso.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20004534200017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+04:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
- Modalités de réponse
- smtd-rso.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Critère 1 - Valeur technique (60 points) · - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- smtd-rso.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un marché public d’assurance pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA), réparti en 5 lots techniques traités par marchés séparés. Le lot 5 vise la couverture des risques statutaires du personnel titulaire, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (1)
Lot 5
Assurance « Risques statutaires du personnel titulaire »
Lot n° 5 du marché d’assurances (5 lots). La consultation porte sur la souscription des garanties relatives aux risques statutaires du personnel titulaire, avec prise d’effet au 01/01/2027 et durée de 4 ans (résiliation annuelle possible). Les prestations et franchises sont détaillées dans l’Acte d’engagement, le CCP et les Conditions Particulières du lot.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000-2
Attendus Clés
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement).
Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière a
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/06/2026
- Date limite
- 27/08/2026
- Temps restant
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 65 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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