Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 12/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de transports sanitaires terrestres multi-sites pour les établissements du GHT 84 (Vaucluse) – accord-cadre à lots
Non spécifié
Nîmes (30)
Lieu d'exécution : GHT 84 (Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse) – sites concernés: Apt, Avignon, Carpentras, Cavaillon-Lauris, Gordes, Isle-sur-la-Sorgue, Montfavet, Orange, Sault, Vaison-la-Romaine, Valréas; France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Nîmes (30)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4537 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 682 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Lyon et Rennes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 85143000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 85100000-0 et 85143000-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 25 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Transport sanitaire assis professionnalisé, Transport PSL + prélèvements biologiques et Transport de poches de chimiothérapie et médicaments
- Codes CPV : 85100000-0 et 85143000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4537 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 682 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1505
- Maintenance968
- Etudes / Ingenierie798
Territoires cités
- Paris83
- Lyon22
- Rennes15
- Marseille14
- Nantes13
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f8b7d90d-4d5a-4e3a-abb5-ec7f09f90053
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Nîmes (30)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00619276-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transport sanitaire bariatrique
- Description officielle
- Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Nîmes
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26840016500018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85100000, 85143000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85143000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 10 652 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ee47d853-dfdc-42ab-9431-d1c7d7f230bc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr · CPV 85100000, 85143000 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre à vocation multi-sites visant les transports sanitaires terrestres (dont bariatrique) et les prestations associées (PSL, prélèvements biologiques, organes, produits de santé, etc.) pour les établissements du GHT 84, réparti en 25 lots couvrant des transports adaptés: assis, allongé, TAP, soins spécifiques et prestations sensibles, avec reconduction possible et budgets maximaux par lot.
Lots (25)
Lot 1Budget: <= 3 100 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire assis professionnalisé
Transports sanitaires en position assise avec personnel formé et véhicules adaptés, pour les établissements du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 10Budget: <= 1 000 000 €PlafondTTC
Transport PSL + prélèvements biologiques
Transports de PSL et prélèvements biologiques entre établissements du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 11Budget: <= 1 300 000 €PlafondTTC
Transport de poches de chimiothérapie et médicaments
Transports de poches de chimiothérapie et autres produits de santé entre établissements.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 12Budget: <= 1 100 000 €PlafondTTC
Transport de fœtus et de l’anatomopathologie
Transports de fœtus et anatomopathologie entre sites du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 13Budget: <= 1 500 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé
Transport allongé et assis pour l’Isle-sur-la-Sorgue, lot multi-tâches.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 14Budget: <= 1 200 000 €PlafondTTC
Transport d'accueil de jour
Transport d'accueil de jour pour l’Isle-sur-la-Sorgue, lot dédié.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 15Budget: <= 1 190 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé
Transports allongés et assis pour Gordes et proximité, prestations associées.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 16Budget: <= 6 400 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00
Transport TAP avec amplitude 8h-20h sur Orange (Lot 16).
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 17Budget: <= 6 400 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00
Transport TAP avec amplitude 20h-8h sur Orange (Lot 17).
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 18Budget: <= 6 400 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé non médicalisé - 8h00 à 20h00
Allongé non médicalisé, plage 8h-20h sur Orange.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 19Budget: <= 6 400 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé non médicalisé - 20h00 à 8h00
Allongé non médicalisé, plage 20h-8h sur Orange.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 2Budget: <= 3 500 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé non médicalisé
Transports sanitaires allongés non médicalisés avec solutions adaptées, pour les établissements du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 20Budget: <= 70 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire assis professionnalisé
Transport assis professionnalisé sur le site de Vaison-la-Romaine.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 21Budget: <= 750 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé non médicalisé
Allongé non médicalisé sur Vaison-la-Romaine (lot 21).
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 22Budget: <= 48 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire assis professionnalisé
Transport assis professionnalisé à Valréas.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 23Budget: <= 544 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé et assis
Allongé et assis sur Valréas (lot 23).
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 24Budget: <= 2 200 000 €PlafondTTC
Transport d'accueil de jour
Allergences et TAP en journée, Sault et environs.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 25Budget: <= 2 500 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire bariatrique
Transports bariatriques (≥150 kg) et prestations associées sur l’ensemble des établissements.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 3Budget: <= 3 100 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire assis professionnalisé
Transport sanitaire assis pour patients, y compris les prestations associées sur le territoire du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 4Budget: <= 2 000 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé non médicalisé
Transport sanitaire allongé non médicalisé avec options adaptées, pour les établissements du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 5Budget: <= 1 500 000 €PlafondTTC
Transport de produits de santé
Transports de produits de santé et matériels médicaux entre établissements du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 6Budget: <= 50 000 €PlafondTTC
Transport d'organes
Transport d’organes et matériel associé, prestations sensibles et coordination avec les sites du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 7Budget: <= 2 500 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire assis professionnalisé
Transports TAP (transport assisté) pour Carpentras, avec moyens humains et matériels adaptés.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 8Budget: <= 2 600 000 €PlafondTTC
Transport sanitaire allongé non médicalisé
Transports allongés non médicalisés pour Carpentras, avec équipements adaptés.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Lot 9Budget: <= 1 300 000 €PlafondTTC
Transport d'accueil de jour
Transports d'accueil de jour, TAP et prestations associées pour les bénéficiaires du GHT 84.
CPV 85100000-0CPV 85143000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 85143000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
85100000-085143000-3
Attendus Clés
Transport sanitaire bariatrique pour tous les établissements
Critères d'attribution: Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. | Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. |
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 12/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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