Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation, couvrant les garanties essentielles (responsabilité civile, dommages et garanties spécifiques) pour l'ensemble du parc, sur une période maximale de 5 ans avec reconduction possible et prestations associées (gestion des sinistres et prestations techniques).
Lots (1)
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Lot unique couvrant l'assurance et la gestion de la flotte automobile de la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION (parc véhicules).
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Rennes16
- Lille15
- Marseille12
Répondre
Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f1fb6e85-9bab-45bb-8e95-11e7644140a0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Mainvilliers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.chartres-metropole.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 920749C8-C6FA-2024-632BF9F72C3A62BE
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile) · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances · CPV 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110
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