Appel d'offres publicOuvert

Prestations dans le domaine de la maintenance sur hélicoptères de type petits porteurs et gros porteurs

Non spécifié
Paris (75)
Durée
3 YEAR
Dépôt des offres
rte-france.bravosolution.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestations dans le domaine de la maintenance sur hélicoptères de type petits porteurs et gros porteurs

L'acheteur

Non spécifié

5271 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 513 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1706
  • Maintenance1123
  • Etudes / Ingenierie916

Territoires cités

  • Paris52
  • Lyon17
  • Strasbourg17
  • Lille12
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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur rte-france.bravosolution.com

    Non communiquée

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Prestations dans le domaine de la maintenance sur hélicoptères de type petits porteurs et gros porteurs
  • Critères d'attribution: Défini dans les documents de la consultation | Défini dans les documents de la consultation

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
f069741e-9158-4cf2-8320-4778c75b40cc
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations dans le domaine de la maintenance sur hélicoptères de type petits porteurs et gros porteurs
Description officielle
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 4)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement devra indiquer si il est ou non contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC et devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
Non spécifié
Site acheteur
op.europa.eu
Profil acheteur
rte-france.bravosolution.com
Identifiant acheteur
44461925802482

Procédure

6 éléments
Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50110000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Heure limite
12 h 00
Durée
3 YEAR
Montant ou plafond
33 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f0b74b1a-e150-4f19-a121-19915ad17fc9
Dépôt des offres
rte-france.bravosolution.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations dans le domaine de la maintenance sur hélicoptères de type petits porteurs et gros porteurs · Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 4)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement devra indiquer si il est ou non contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC et devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. · CPV 50110000 · Montant 33 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
rte-france.bravosolution.com

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