Accord-cadre mono-attributaire d’assurance construction (Tous Risques Chantier, Dommages-ouvrage, CNR, CCRD, dommages à l’ouvrage lotisseur et responsabilité civile maître d’ouvrage) - Toulouse Métropole Habitat
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 121 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un accord-cadre d’assurance construction, exécuté par bons de commande, couvrant des opérations de construction/rénovation (Tous Risques Chantier, garanties Dommages-ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, dommages à l’ouvrage en tant que lotisseur) ainsi que la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
Lots (1)
Lot unique : Accord cadre assurance construction
Accord-cadre d’assurance construction, mono-attributaire, non allotie. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande sans engagement sur un montant minimum mais avec un montant maximum (2 000 000 € HT / durée totale du marché indiqué au résumé TED). Garanties couvrant notamment Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l’ouvrage après réception en tant que lotisseur et Responsabilité civile du maître d’ouvrage.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 246
- Montant attribué
- 119,2 M €
- 202496,8 M € · 195 marchés
- 202512,7 M € · 30 marchés
- 2026en cours9,6 M € · 21 marchés
- Travaux · 153
- Services · 84
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ec98d976-fe2d-4e5e-8b39-df06c7122608
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
- Description officielle
- Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.toulouse-metropole-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5FB791B9-943F-7132-EDD8E3D06BB058E7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 121 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f98396ad-a024-43ef-b65b-a62b80a2b38a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage · Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché · CPV 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Démolition/Désamiantage/Curage – 2 lots (Toulouse – Grand Matabiau / ILOT CHEMINOTS-SAINT-LAURENT)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
26MC0344AOO – Entretien et nettoyage des réseaux aérauliques dans les bâtiments de Toulouse et Toulouse Métropole (2027-2030) – VC/CN
800 000 €
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DESAMIANTAGE - LOT UNIQUE (EPFL Grand Toulouse)
<= 5 000 000 €
Date Limite
13/11/2026
Autres consultations de Non spécifié
503 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
- Fourniture et exploitation d'une solution cybersurveillance managée (SOC), EDR et XDR
- Assurance dommages ouvrages – Extension EHPAD et cuisine centrale de production, CH Verneuil-sur-Avre
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 66515000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.