Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 06/08/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de l’Yonne
Non spécifié
Yonne (89)
Lieu d'exécution : Yonne (FRC14) – Département de l’Yonne ; adresse de référence : 16-18 boulevard de la Marne, 89000 Auxerre
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Yonne (89)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 66519300, 66510000 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (couverture complémentaire de prévoyance)
- Codes CPV : 66519300, 66510000 et 66512000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1431
- Maintenance924
- Etudes / Ingenierie755
Territoires cités
- Paris94
- Rouen15
- Marseille14
- Rennes14
- Toulouse14
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ea5a2117-a070-4cbf-9da0-7992d68f902d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Yonne (89)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00450963-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
- Description officielle
- Le présent contrat court de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification jusqu’à la fin de délai de couverture indiqué à l’article 4-3 du CCP. Entre la date d’accusé de réception du contrat et la date de prise d’effet des prestations de prévoyance (1er janvier 2027), le titulaire sera sollicité pour sensibiliser en amont les agents du Département. A ce titre, il présentera au titre de son offre un plan de communication adapté. De même, il est attendu durant cette période que le prestataire assure la formation initiale des gestionnaires de la collectivité (11 agents) aux outils de gestion partagés qu’il proposera dans son offre. La date de prise d’effet des obligations de couverture au titre des prestations de prévoyance prévue au présent contrat débute le 01/01/2027 à 00h00. Il expire le 31 décembre 2033 à 23h59. Le présent contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée d’un an et se terminera le 31 décembre 2034. Le Souscripteur avisera le titulaire 6 mois avant la fin du contrat s’il entend se prévaloir de cette clause de prorogation. Les garanties du présent contrat sont acquises dès la prise d’effet prévue au 1er alinéa du présent article. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traitées à prix forfaitaires sur la base des taux renseignés par l’assureur à l’article 4-1 de l’acte d’engagement.
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 22890001500238
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:30:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne · Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" noté sur 20 points - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " noté sur 5 points - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" noté sur 3 points - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" noté sur 7 points - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" noté sur 5 points - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" noté sur 5 points. · CPV 66519300, 66512000, 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
Résumé de la consultation
Mise en œuvre d’une convention de participation à adhésion obligatoire pour fournir aux agents du Département de l’Yonne une couverture complémentaire de prévoyance : garanties obligatoires incapacité de travail et invalidité, et garanties facultatives (perte de retraite et décès). Le contrat couvre une période allant de la notification jusqu’à la fin du délai de couverture, avec prise d’effet des garanties au 1er janvier 2027 et fin au 31 décembre 2033, et possibilité de prorogation jusqu’au 31 décembre 2034. Le marché est non allot i et traité à prix forfaitaires selon des taux renseignés à l’acte d’engagement, avec accompagnement en amont (communication et formation des gestionnaires).
Lots (1)
Lot 1
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (couverture complémentaire de prévoyance)
Mise en œuvre d’une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Garanties obligatoires : incapacité de travail et invalidité (niveau minimal exigé : 90% du salaire net). Garanties facultatives : perte de retraite et décès (à préciser par le titulaire, participation de l’employeur non applicable). Prestations incluent notamment la sensibilisation/communication avant prise d’effet et la formation initiale des gestionnaires. Durée de couverture : prise d’effet 01/01/2027 00h00, fin 31/12/2033 23h59, prorogation possible jusqu’au 31/12/2034.
CPV 66519300CPV 66510000CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
665193006651000066512000
Attendus Clés
Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne
Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité
Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès
Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Critères d'attribution: Délai de paiement des indemnités de prévoyance | Délai de paiement des indemnités de prévoyance
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 06/08/2026
- Depuis la clôture
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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