Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de l’Yonne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre d’une convention de participation à adhésion obligatoire pour fournir aux agents du Département de l’Yonne une couverture complémentaire de prévoyance : garanties obligatoires incapacité de travail et invalidité, et garanties facultatives (perte de retraite et décès). Le contrat couvre une période allant de la notification jusqu’à la fin du délai de couverture, avec prise d’effet des garanties au 1er janvier 2027 et fin au 31 décembre 2033, et possibilité de prorogation jusqu’au 31 décembre 2034. Le marché est non allot i et traité à prix forfaitaires selon des taux renseignés à l’acte d’engagement, avec accompagnement en amont (communication et formation des gestionnaires).
Lots (1)
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (couverture complémentaire de prévoyance)
Mise en œuvre d’une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Garanties obligatoires : incapacité de travail et invalidité (niveau minimal exigé : 90% du salaire net). Garanties facultatives : perte de retraite et décès (à préciser par le titulaire, participation de l’employeur non applicable). Prestations incluent notamment la sensibilisation/communication avant prise d’effet et la formation initiale des gestionnaires. Durée de couverture : prise d’effet 01/01/2027 00h00, fin 31/12/2033 23h59, prorogation possible jusqu’au 31/12/2034.
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 519 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 238
- Montant attribué
- 61,8 M €
- 20243,9 M € · 22 marchés
- 202531,7 M € · 131 marchés
- 2026en cours26,2 M € · 85 marchés
- Travaux · 194
- Fournitures · 23
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris60
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne
- Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité
- Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès
- Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
- Critères d'attribution: Délai de paiement des indemnités de prévoyance | Délai de paiement des indemnités de prévoyance
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ea5a2117-a070-4cbf-9da0-7992d68f902d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
- Description officielle
- Le présent contrat court de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification jusqu’à la fin de délai de couverture indiqué à l’article 4-3 du CCP. Entre la date d’accusé de réception du contrat et la date de prise d’effet des prestations de prévoyance (1er janvier 2027), le titulaire sera sollicité pour sensibiliser en amont les agents du Département. A ce titre, il présentera au titre de son offre un plan de communication adapté. De même, il est attendu durant cette période que le prestataire assure la formation initiale des gestionnaires de la collectivité (11 agents) aux outils de gestion partagés qu’il proposera dans son offre. La date de prise d’effet des obligations de couverture au titre des prestations de prévoyance prévue au présent contrat débute le 01/01/2027 à 00h00. Il expire le 31 décembre 2033 à 23h59. Le présent contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée d’un an et se terminera le 31 décembre 2034. Le Souscripteur avisera le titulaire 6 mois avant la fin du contrat s’il entend se prévaloir de cette clause de prorogation. Les garanties du présent contrat sont acquises dès la prise d’effet prévue au 1er alinéa du présent article. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traitées à prix forfaitaires sur la base des taux renseignés par l’assureur à l’article 4-1 de l’acte d’engagement.
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 22890001500238
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne · Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" noté sur 20 points - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " noté sur 5 points - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" noté sur 3 points - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" noté sur 7 points - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" noté sur 5 points - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" noté sur 5 points. · CPV 66519300, 66512000, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 665193006651000066512000
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