Lot 1-4: Assurance Responsabilité Civile biomédicale – CHU Poitiers, CH Laborit et promoteur de recherche
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance RC biomédicale couvrant les risques liés aux recherches biomédicales, accidents corporels et la RC du promoteur pour quatre lots distincts, sans montant global publié dans les documents fournis, avec possibilités de reconduction après une période initiale.
Lots (4)
Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers
Assurance responsabilité civile biomédicale couvrant le promoteur, les investigateurs et les intervenants pour les recherches associées, sur une durée de 5 ans.
Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit
Assurance responsabilité civile biomédicale couvrant le promoteur, les investigateurs et les intervenants pour les recherches associées, sur une durée de 5 ans.
Lot 3 - Accidents corporels
Assurance responsabilité civile biomédicale couvrant les accidents corporels des personnes impliquées dans les recherches, sur une durée de 5 ans.
Lot 4 - RC du promoteur de recherche
Couverture de la responsabilité civile du promoteur de la recherche et des intervenants, selon les conditions du cadre mono-attributaire, sur une durée de 4 ans.
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 548 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 288
- Montant attribué
- 215,7 M €
- 202445,4 M € · 32 marchés
- 2025117,3 M € · 174 marchés
- 2026en cours53 M € · 82 marchés
- Services · 106
- Fournitures · 91
- Travaux · 91
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris62
- Lyon17
- Lille16
- Rennes16
- Strasbourg16
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans
- Critères d'attribution: voir RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e3bd42e9-1914-49b1-b16f-6eefc71f2722
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
- Description officielle
- Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
- Lieu d’exécution
- Poitiers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- chu-poitiers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 20005535800010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 85de57d2-79fc-4fa0-8695-2037d207b1e6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche · Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans · CPV 66516400, 66512100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Cette consultation est rattachée au secteur 66512100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651640066512100
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