Appel d'Offre PublicSource: TED

Concessions de service public pour l’assainissement collectif – Lot 4 (Villeneuve-la-Garenne)

Non spécifié

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Villeneuve-la-Garenne, Hauts-de-Seine (FR105), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 8 900 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 8 900 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 15/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2027
Fenêtre de réponse : 106 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90480000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Codes CPV : 90480000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rouen15
Marseille14
Rennes14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e131addc-3172-48e4-a330-7a4a95765b4c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00455396-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Description officielle: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Lieu d’exécution: Hauts-de-Seine

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20005799000034

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000, 45112700
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90480000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 8 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Asnières-sur-Seine · - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr · CPV 90480000 · Montant 2 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Concessions de service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif des communes concernées, décomposées en plusieurs lots ; le présent objet porte sur le lot relatif à Villeneuve-la-Garenne.

Lots (1)

LOT-0004

Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne

Concessions de service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif – lot 4 correspondant à Villeneuve-la-Garenne (secteur assainissement collectif).

CPV 90480000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.