Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et à l’évolution des finances départementales (ADIF) – Lot unique

Non spécifié
Versailles (78)
Lieu d'exécution : 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Versailles (78)
Budget
<= 60 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 21 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 616 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Toulouse et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 66171000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations intellectuelles – Études prospectives, financières et juridiques (ADIF)
  • Codes CPV : 66171000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 616 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1375
  • Maintenance885
  • Etudes / Ingenierie736

Territoires cités

  • Paris87
  • Toulouse14
  • Lille11
  • Marseille11
  • Nantes11

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
df279a19-84c4-4c0e-ab94-cb35574bada9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Versailles (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00443012-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
Description officielle
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lieu d’exécution
Versailles Cedex

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.yvelines.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
243CA0A4-BDB5-2E90-677AD360EC9D49CF

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66171000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66171000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
120 000 EUR

Références

Identifiant consultation
50575e42-774e-4852-af75-94f7d12facf2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66171000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation d’études fiscales, financières et juridiques pour éclairer les mécanismes de péréquation et l’évolution des finances départementales d’Île-de-France (analyses des dispositifs, scénarios prospectifs et prospective, éclairages juridiques, benchmark international), à la demande via bons de commande.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Prestations intellectuelles – Études prospectives, financières et juridiques (ADIF)

Production d’études (à la demande) : analyse des mécanismes actuels de péréquation/prélèvements et comparaison avec les spécificités franciliennes, identification d’indicateurs intégrant les charges de centralité, scénarios prospectifs d’évolution des dispositifs, éclairages juridiques et méthodologiques (prévisibilité, autonomie financière), benchmark international, notes et livrables transmis à l’association par voie électronique.

CPV 66171000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66171000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales
Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
Critères d'attribution: Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
21 jours
Fenêtre de réponse
25 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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