Assurances : responsabilité civile atteintes à l’environnement (lot 7) – Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion, à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, de contrats d’assurance pour la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, décomposés en lots (dont un lot dédié à la responsabilité civile atteintes à l’environnement), avec prestations d’assurance et de gestion associées.
Lots (1)
Responsabilité civile atteintes à l’environnement
Garantie des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l’environnement et de la responsabilité environnementale pouvant incomber au souscripteur du fait de ses activités (loi du 1er août 2008). Contrat avec montants ciblés : limitation tous dommages confondus à 5 000 000 € et franchises ciblées : franchise générale 20 000 € (base) et 10 000 € (variante).
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 535 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 27,3 M €
- 20244,2 M € · 16 marchés
- 202518,4 M € · 27 marchés
- 2026en cours4,6 M € · 15 marchés
- Services · 26
- Fournitures · 21
- Travaux · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris61
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- defc4dc5-13c1-4384-9e43-30e4203a4d2e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Responsabilité civile atteintes à l'environnement
- Description officielle
- Responsabilité civile atteintes à l'environnement
- Lieu d’exécution
- Cavaillon
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20004044200010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e8150d68-d5df-4e7d-9e03-2ae5b8a42093
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, www.achatpublic.com.
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Responsabilité civile atteintes à l'environnement · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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