Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°2 – Prestations foncières sur le Département du Gers

Non spécifié

Auch (32)

Lieu d'exécution : Auch, Département du Gers, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Auch (32)
Budget: <= 1 500 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 27/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 575 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71351810

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 2 – Prestations foncières
Codes CPV : 71351810

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À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 575 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1617
Maintenance1046
Etudes / Ingenierie867

Territoires cités

Paris69
Lyon22
Lille15
Marseille15
Rouen14

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Gers Marchés publics Auch

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dbb4bdf3-b839-47aa-be17-ceee1cf0ae99
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Auch (32)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00593417-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers
Description officielle: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution: Auch

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.gers.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9AFC33E1-C211-5D8D-8D58D2558FBC072C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 50 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f4af4d34-3302-4e27-9237-c827e666d25b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers · - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 71351810 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de services fonciers et cadastraux pour le Département du Gers, dans le cadre d’un accord-cadre à deux lots, avec un plafond annuel par lot de 750 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0002Budget: <= 750 000 €PlafondHT

Lot 2 – Prestations foncières

Prestations foncières liées au domaine public et privé départemental dans le cadre de l’accord-cadre, pour le Lot 2.

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71351810

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Prestations foncières sur le Département du Gers

Critères d'attribution: Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce | Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce | Prix analysé à l'appui du cadre du détail estima

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