Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 04/09/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 3 – Commissaires de justice Cour d’Appel de Bordeaux (33)
Non spécifié
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris; Bordeaux
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75242110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75, Lot 2 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Versailles : 95, 92, 78 et Lot 3 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Bordeaux : 33
- Codes CPV : 75242110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1431
- Maintenance924
- Etudes / Ingenierie755
Territoires cités
- Paris94
- Rouen15
- Marseille14
- Rennes14
- Toulouse14
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d6165d90-f7bd-4fcf-8da1-e7693471feec
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00468679-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
- Description officielle
- Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.rlf.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 562069278
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75242110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 150 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 335a25ed-7b08-40cc-aa17-ca38504f2e59
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Lot 1 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75 · CPV 75242110 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Opportunité de prestation de commissaire(s) de justice pour les Cour d’Appel de Paris, Versailles et Bordeaux via un cadre multi‐attributaires à bons de commande, couvrant des missions de justice et conseils. Exécution répartie entre Paris (LOTS 1 et 2) et Bordeaux (LOT 3), avec des plafonds annuels par lot et sans montant minimum global déclaré.
Lots (3)
LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Lot 1 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75
Lot 1 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Paris – 91, 93, 94, 77, 75
CPV 75242110
LOT-0002Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Lot 2 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Versailles : 95, 92, 78
Lot 2 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Versailles – 95, 92, 78
CPV 75242110
LOT-0003Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Lot 3 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Bordeaux : 33
Lot 3 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Bordeaux – 33
CPV 75242110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75242110
Attendus Clés
Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
Critères d'attribution: VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 04/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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