Lot 3 – Commissaires de justice Cour d’Appel de Bordeaux (33)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de prestation de commissaire(s) de justice pour les Cour d’Appel de Paris, Versailles et Bordeaux via un cadre multi‐attributaires à bons de commande, couvrant des missions de justice et conseils. Exécution répartie entre Paris (LOTS 1 et 2) et Bordeaux (LOT 3), avec des plafonds annuels par lot et sans montant minimum global déclaré.
Lots (3)
Lot 1 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75
Lot 1 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Paris – 91, 93, 94, 77, 75
Lot 2 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Versailles : 95, 92, 78
Lot 2 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Versailles – 95, 92, 78
Lot 3 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Bordeaux : 33
Lot 3 : Commissaires de justice Cour d’Appel de Bordeaux – 33
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 539 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris62
- Lille17
- Lyon17
- Rennes15
- Marseille13
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
- Critères d'attribution: VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d6165d90-f7bd-4fcf-8da1-e7693471feec
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
- Description officielle
- Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.rlf.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 562069278
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 335a25ed-7b08-40cc-aa17-ca38504f2e59
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75 · Lot 1 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75 · CPV 75242110 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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