Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de prestations d’assurances – risques cyber, informatique, dommages et responsabilités (7 lots)

Non spécifié
Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution : Patrimoine et sites de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH), 22 Boulevard Louis Négrin, 06150 Cannes la Bocca (France) (et périmètre des biens assurés).
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/05/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 101 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux, Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage et Assurance Cyber risque

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1229
  • Maintenance780
  • Etudes / Ingenierie647

Territoires cités

  • Paris64
  • Rennes18
  • Bordeaux10
  • Nîmes10
  • Toulouse10

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d5b207f5-8441-4b69-91bf-3e75721b7d7f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00355816-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Atteintes au système d’information - Cyber Risque
Description officielle
Atteintes au système d’information - Cyber Risque
Lieu d’exécution
Grenoble

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.sdh.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
5850232900053

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c801242b-4038-4269-87d1-2d581ca1f959
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Critère prix · Accord de confidentialité requis pour accéder aux éléments du DCE du lot. · CPV 66510000 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Souscription de plusieurs contrats d’assurance pour le patrimoine et les activités de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH), incluant notamment des couvertures multirisques, responsabilité civile (dont maître d’ouvrage et mandataires sociaux), cyber risque, tous risques informatiques, dommages-ouvrage et assurance flotte automobile, pour une durée de quatre ans (avec résiliation annuelle).

Lots (7)

LOT-0001

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Assurance des biens du patrimoine de CLAH (immeubles, foyers, bureaux, archives, loges, contenu, etc.) avec garanties dommages aux biens et risques associés (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de glaces, bris de machine, etc.), sur la base d’une franchise annuelle de 300 000 € et d’une limitation contractuelle d’indemnité indiquée au cahier des clauses particulières.

LOT-0002

Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage

Assurance des conséquences pécuniaires liées aux responsabilités de CLAH (exploitation, après livraison, responsabilité civile professionnelle), y compris une protection juridique/recours. Solution de base indiquant des montants par sinistre (dont ensemble des dommages et sous-découpes) et franchise néant.

LOT-0003

Assurance Cyber risque

Couverture des conséquences des risques numériques pour CLAH : dommages et pertes (dont interruption réseau, atteintes au SI/données, frais juridiques/gestion de crise, restauration, etc.), responsabilité civile, et fraude. Solution de base : 1 000 000 € par année d’assurance pour dommages/ pertes et 1 000 000 € par année d’assurance pour responsabilité civile, avec franchise détaillée.

LOT-0004

Assurance Tous risques informatique

Garantie des dommages matériels aux biens informatiques et de bureautique/téléphonie, installations fixes et équipements télétravail ; solution de base : valeur de remplacement à neuf / capital assuré de 380 000 €, premier risque, et garanties complémentaires avec franchises mentionnées (franchise 150 € par sinistre).

LOT-0005Budget: <= 10 000 000 €PlafondTTC

Assurance Dommages Ouvrage

Assurance dommages-ouvrage à aliments pour les opérations de construction de CLAH (montant prévisionnel des travaux ≤ 10 000 000 € TTC), avec montants épuisables et extensions (Bon Fonctionnement 20%, Dommages immatériels 10%, Dommages aux existants 20%) et RC décennale/CNR jusqu’à concurrence de 10 000 000 € par chantier. Franchise pour tous risques chantier indiquée.

LOT-0006Budget: <= 5 000 000 €Plafond

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Contrat visant le remboursement/prise en charge des conséquences pécuniaires des sinistres liés aux responsabilités civiles des dirigeants et mandataires sociaux, avec défense civile et pénale, réclamations liées à l’emploi et pollution/nuisances. Solution de base : 5 000 000 € par sinistre et par période d’assurance, franchise néant.

LOT-0007

Assurance Flotte automobile

Assurance du parc automobile de CLAH (flotte électrique et thermique) sur une durée de 4 ans (01/01/2027-31/12/2030). Solution de base : garanties/limites, dont capital assistance et capital contenu ; franchises par sinistre telles que prévues, et montant global du capital (ex. capital 250 000 €, capital assuré 1 000 € et 300 € porté à 1 000 € pour 2 utilitaires) ; autres détails en CCP (cahier des clauses particulières Lot 7).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Atteintes au système d’information - Cyber Risque
Critères d'attribution: Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/05/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
44 jours
Fenêtre de réponse
101 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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