Marché de prestations d’assurances – risques cyber, informatique, dommages et responsabilités (7 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de plusieurs contrats d’assurance pour le patrimoine et les activités de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH), incluant notamment des couvertures multirisques, responsabilité civile (dont maître d’ouvrage et mandataires sociaux), cyber risque, tous risques informatiques, dommages-ouvrage et assurance flotte automobile, pour une durée de quatre ans (avec résiliation annuelle).
Lots (7)
Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Assurance des biens du patrimoine de CLAH (immeubles, foyers, bureaux, archives, loges, contenu, etc.) avec garanties dommages aux biens et risques associés (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de glaces, bris de machine, etc.), sur la base d’une franchise annuelle de 300 000 € et d’une limitation contractuelle d’indemnité indiquée au cahier des clauses particulières.
Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage
Assurance des conséquences pécuniaires liées aux responsabilités de CLAH (exploitation, après livraison, responsabilité civile professionnelle), y compris une protection juridique/recours. Solution de base indiquant des montants par sinistre (dont ensemble des dommages et sous-découpes) et franchise néant.
Assurance Cyber risque
Couverture des conséquences des risques numériques pour CLAH : dommages et pertes (dont interruption réseau, atteintes au SI/données, frais juridiques/gestion de crise, restauration, etc.), responsabilité civile, et fraude. Solution de base : 1 000 000 € par année d’assurance pour dommages/ pertes et 1 000 000 € par année d’assurance pour responsabilité civile, avec franchise détaillée.
Assurance Tous risques informatique
Garantie des dommages matériels aux biens informatiques et de bureautique/téléphonie, installations fixes et équipements télétravail ; solution de base : valeur de remplacement à neuf / capital assuré de 380 000 €, premier risque, et garanties complémentaires avec franchises mentionnées (franchise 150 € par sinistre).
Assurance Dommages Ouvrage
Assurance dommages-ouvrage à aliments pour les opérations de construction de CLAH (montant prévisionnel des travaux ≤ 10 000 000 € TTC), avec montants épuisables et extensions (Bon Fonctionnement 20%, Dommages immatériels 10%, Dommages aux existants 20%) et RC décennale/CNR jusqu’à concurrence de 10 000 000 € par chantier. Franchise pour tous risques chantier indiquée.
Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Contrat visant le remboursement/prise en charge des conséquences pécuniaires des sinistres liés aux responsabilités civiles des dirigeants et mandataires sociaux, avec défense civile et pénale, réclamations liées à l’emploi et pollution/nuisances. Solution de base : 5 000 000 € par sinistre et par période d’assurance, franchise néant.
Assurance Flotte automobile
Assurance du parc automobile de CLAH (flotte électrique et thermique) sur une durée de 4 ans (01/01/2027-31/12/2030). Solution de base : garanties/limites, dont capital assistance et capital contenu ; franchises par sinistre telles que prévues, et montant global du capital (ex. capital 250 000 €, capital assuré 1 000 € et 300 € porté à 1 000 € pour 2 utilitaires) ; autres détails en CCP (cahier des clauses particulières Lot 7).
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 525 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 405
- Montant attribué
- 84,3 M €
- 202431,7 M € · 132 marchés
- 202538,8 M € · 227 marchés
- 2026en cours13,7 M € · 46 marchés
- Travaux · 310
- Fournitures · 54
- Services · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris60
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Atteintes au système d’information - Cyber Risque
- Critères d'attribution: Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion | Critère Gestion
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d5b207f5-8441-4b69-91bf-3e75721b7d7f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Atteintes au système d’information - Cyber Risque
- Description officielle
- Atteintes au système d’information - Cyber Risque
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.sdh.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 5850232900053
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c801242b-4038-4269-87d1-2d581ca1f959
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Accord de confidentialité requis pour accéder aux éléments du DCE du lot. · CPV 66510000 · Montant 1 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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