Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques

Non spécifié

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 27/08/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4919 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 607 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

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À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4919 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 607 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1608
Maintenance1043
Etudes / Ingenierie862

Territoires cités

Paris70
Lyon20
Marseille20
Lille14
Rouen13

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: d5a30016-eaa6-471d-b4d1-010898becfa5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00472216-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Description officielle: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.culture.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11004601800013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79995100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79995100

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 095 600 EUR

Références

Identifiant consultation: 86954004-4832-4d50-a449-5a73a5ed9138
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue. · CPV 79995100 · Montant 975 600 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

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Attendus Clés

Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation. | Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.

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